Le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, s'est présenté, hier, au Conseil de la nation pour répondre aux interrogations des sénateurs sur certaines dispositions contenues dans les projets de lois portant révision du Code pénal et révision du Code de procédure pénale et projet de loi sur la lutte contre la corruption. Des textes qui seront soumis, ce matin, au vote des membres de la Chambre haute. Le garde des Sceaux a commencé par révéler qu'un travail d'experts, dont des magistrats, a montré que les mesures d'assouplissement des peines encourageaient directement ou indirectement le crime. Ainsi, il a indiqué que des condamnés à mort ont vu leurs peines réduites à dix. Ceux qui ont écopé de la perpétuité ont retrouvé la liberté au bout de 5 ans et ceux qui purgeaient 20 ans d'emprisonnement ont quitté les centres pénitentiaires après seulement 3 ans de détention. M. Belaïz a affirmé que les services compétents de son département se sont attelés à corriger ces incohérences dans le Code pénal, en maintenant les conditions favorables de réduction de peines pour les détenus primaires. Les détenus qui ont un casier judiciaire chargé par d'autres inculpations et les récidivistes n'auront aucune (ou très peu) chance de sortir de prison avant d'y avoir passé les années auxquelles ils ont été condamnés. Les incarcérés pour des chefs d'inculpation relevant de la sécurité nationale (entre autres des terroristes) ne profiteront, en aucune manière, des avantages accordés dans les pénitenciers, a insisté le membre du gouvernement. Il a usé d'un ton tout aussi persuasif pour convaincre de la sévérité annoncée de l'Etat envers les auteurs de vol (5 ans de prison au minimum et 10 ans au maximum) et les citoyens qui se rendent coupables de coups et blessures volontaires à l'arme (en moyenne dix ans de détention). Les autorités judiciaires ont, néanmoins, allégé les mesures coercitives contre les auteurs de diffamation. Les poursuites judiciaires sont systématiquement abandonnées si la (ou les) victime (s) leur accordent le pardon. Sur l'hermétisme de l'Etat concernant certaines grosses affaires de justice (Khalifa, BCIA…), le ministre a assuré que le secret d'instruction est protégé pendant trois ans. “Le procureur général, qui instruit l'action publique, ne peut s'exprimer que sur un résumé de l'affaire. Il n'a pas le droit de parler des preuves ou des procédures.” Il a certifié, par ailleurs, que les perquisitions à domicile obéissent à des règles strictes. “Dans certains cas qui induisent des crimes graves, les autorités judiciaires ordonnent des perquisitions sans préavis et à toute heure du jour ou de la nuit”, a-t-il expliqué. De la même manière, il a affirmé que tout ce qui se dit sur d'éventuels abus dans les écoutes téléphoniques est une hérésie. “Nous utilisons ces procédés pour combattre des crimes très graves, comme cela se fait dans les autres pays. Ces écoutes sont codifiées par des textes internationaux”, a-t-il précisé. Il a ajouté que si la société est en danger, les libertés individuelles sont souvent mises en veilleuse. S. H.
