Nous sommes tous des musulmans et les articles contenus dans les textes de loi relatifs à l'organisation judiciaire et au code civil ne vont pas à contresens de notre religion. Si les projets de loi ne respectaient pas les préceptes de l'Islam, je serai le premier à rendre le tablier », a lancé hier Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, en réponse à M. Boucenane, sénateur et représentant le groupe FLN. La mise au point du représentant de l'Etat a eu lieu au Conseil de la nation lors des débats sur deux projets concernant le secteur de la justice. Hier, le conseil a examiné et a débattu en plénière les deux textes de loi amendés par les députés de l'APN, portant sur l'organisation judiciaire et le code civil. M. Boucenane a expliqué « la gravité » de certains articles portant sur la kafala et le système d'adoption. De l'avis de M. Boucenane, ces articles constituent un danger pour la société. M. Belaïz a tenté d'expliquer qu'il n'y a aucune contradiction entre les articles de loi et l'Islam. Il a indiqué qu'en matière de statut personnel concernant les étrangers non musulmans résidant en Algérie, ce sont les lois de leur pays qui leur seront appliquées, et ce, dans les domaines du mariage, du divorce et de l'adoption. « Il a été reconnu comme principe de se référer à la nationalité de la personne pour tout ce qui a trait à son statut personnel. L'article 24 stipule que l'application de la loi étrangère compétente a été exclue si elle est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs », a affirmé le ministre qui a estimé que cette procédure est ordinaire. M. Belaïz a expliqué que le premier texte de loi propose un réaménagement de l'organisation judiciaire qui se présente sous forme de deux ordres de juridiction : l'ordre judiciaire ordinaire et l'ordre judiciaire administratif. Ces deux ordres sont renforcés par le tribunal des conflits, des juridictions spécialisées et des pôles judiciaires. Pour M. Belaïz, « l'Algérie a connu des mutations et il est devenu impératif d'opérer la réorganisation du système judiciaire ». Il a souligné que les pôles judiciaires comprennent des juges spécialisés et, le cas échéant, des assistants dont les conditions et modalités de désignation sont fixées par voie réglementaire. « Nous ne comptons pas ouvrir des tribunaux spécialisés, mais nous allons former des juges dans différentes spécialités. Ces derniers dans le cadre de leur travail peuvent solliciter l'aide des différentes institutions : les finances, le commerce... Nous pensons créer auprès des tribunaux deux pôles judiciaires spécialisés et à compétence territoriale étendue », a souligné M. Belaïz. A une question relative à la révision du code civil d'une manière générale, le ministre relèvera l'impossibilité de revoir immédiatement tous les projets. « Nous avons procédé par étapes, car la révision du projet exigera des années. Nous avons commencé par amender les articles essentiels et importants. l'examen des autres chapitres est en cours. » La révision du code civil, selon le ministre, a pris en compte plusieurs éléments, entre autres la lutte contre la fraude sous toutes ses formes. Il a été également revu toutes les dispositions relatives aux conflits de lois, notamment celles portant sur les capitaux et leur circulation. M. Belaïz a rappelé qu'en Algérie le nombre de magistrats ne dépasse pas 2811. Pour remédier à ce déficit, il est prévu, pour la période 2005-2009, la formation de 1500 magistrats. En marge des travaux, M. Belaïz a déclaré que dans le cadre de l'affaire Khalifa, la justice a auditionné plus de 3000 personnes.
