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Justice
Belaïz remet les pendules à l'heure
Publié dans El Watan le 09 - 10 - 2004

L'amendement du code de la famille, la révision du code pénal et de procédure pénale ainsi que la très délicate affaire Khalifa sont autant de questions abordées par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, dans un entretien accordé jeudi dernier à notre confrère Le Jeune indépendant A propos du premier point, le code de la famille en l'occurrence, le ministre a déclaré qu'« il n'y a eu aucun recul tel que tentent de le faire croire certains milieux et aucun changement n'est intervenu depuis la remise du rapport de la commission qui a été élaboré selon les directives pour lesquelles s'est engagé le président de la République ».
Pour étayer ses dires, M. Belaïz a précisé que ce projet a été adopté par le Conseil du gouvernement. Pour lui, le retard accusé dans l'examen de ce projet de loi par le Conseil des ministres est dû à une simple question de calendrier Citant le fameux article 11 du projet de loi relatif à la révision du code de la famille qui a, cela dit en passant, suscité l'ire des islamo-conservateurs et qui stipule que : « La capacité pour contracter le mariage appartient de droit à la femme majeure qu'elle peut conférer à son père ou à l'un de ses proches », le ministre a estimé : « La promulgation de ces textes ne veut nullement dire que la femme ne doit plus demander le consentement ou l'avis de ses parents ou de ses proches. » Pour l'interviewé, « il s'agit de libérer la femme d'un fardeau qui devient lourd à porter dans certains cas ».
Le « scandale Khalifa »
A une question relative à ce qui est communément appelé « le scandale Khalifa », M. Belaïz a rappelé que plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes au niveau des tribunaux de Chéraga et de Sidi M'hamed. « Dans ce cadre, a souligné le ministre, plusieurs mandats d'arrêt internationaux ont été lancés contre les personnes impliquées ou en fuite. » A l'évidence circonspect, le ministre s'est contenté de dire que « l'instruction marquée par le décret suit son cours normal ». Précision de taille, les autorités algériennes ont introduit des demandes d'extradition des responsables impliqués dans l'affaire Khalifa. Pour M. Belaïz, « les magistrats instructeurs chargés de ce dossier agissent en toute indépendance et, comme dans n'importe quelle affaire, force doit rester à la loi (...). Dans ce cadre, il n'y a pas de limites préétablies de quelques natures qu'elles soient », a-t-il assuré. Usant d'un ton ferme, le ministre a déclaré : « La justice n'a pas de ligne rouge à ne pas franchir et rien n'empêche un juge d'instruction de mettre sous mandat de dépôt des cadres de l'Etat si cela s'avère nécessaire, encore moins de les citer comme témoins. A une question relative aux lourdes peines préconisées dans le texte de loi portant révision du code pénal, M. Belaïz a souligné que « ce code ne prévoyait jusqu'ici la torture que comme une circonstance aggravante et n'a jamais été un fait autonome caractérisé » C'est pourquoi, a-t-il dit, « il est proposé dans ce texte de loi adopté par l'APN, et actuellement au niveau du Conseil de la nation, d'introduire des dispositions qui caractérisent la torture en tant que crime indépendant (...). La torture peut être exercée par une personne pour une raison définie et non pas seulement par des fonctionnaires », a-t-il précisé. Néanmoins, a-t-il ajouté, « quand la torture est pratiquée par un fonctionnaire de l'Etat, la loi prévoit des circonstances aggravantes qui peuvent aller jusqu'à 20 ans de réclusion » Tout en rappelant que depuis 1993 aucune peine de mort n'a été exécutée, le ministre a souligné qu'« en 2001, 216 condamnés à mort ont bénéficié de la grâce présidentielle et ont vu leurs peines commuées à la réclusion à perpétuité pour certains et à 20 ans de réclusion à temps pour d'autres ». Le ministre a rappelé, par ailleurs, que « l'abolition de la peine de mort est prévue dans ce projet de loi dans la plupart des infractions prévues dans le code pénal, à l'exception des crimes de sang, du terrorisme et de ceux qui portent atteinte à la sûreté de l'Etat eu égard à leur extrême gravité ».


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