Cette filiale de Sonatrach certifie avoir consacré une partie de ses investissements au profit des stations-service en gérance libre. L'Entreprise nationale de distribution des produits pétroliers (Naftal) a expliqué, hier, dans une “lettre” adressée aux gérants, les amendements apportés au contrat la liant aux gérants des stations-service, en affirmant qu'il contenait des “dispositions avantageuses et souples en faveur des gérants libres”, et en excluant toute éventualité de récupération de ces stations par l'entreprise. Naftal annonce que “la mouture dudit contrat a été conjointement élaborée et approuvée dans le fond et dans la forme, et est fin prête”. Des frictions entre les gérants libres des stations-service et cette entreprise sur des dispositions du nouveau contrat ont ouvert une nouvelle phase de tension entre les deux parties. La Fédération nationale des exploitants libres de stations-service affiliée à l'Union des commerçants et artisans algériens, dans une conférence de presse organisée la semaine passée, avait menacé même de recourir à la grève exigeant “l'arrêt immédiat des menaces, pressions et intimidations exercées par Naftal”. Le président de la fédération évoquait alors “des menaces écrites d'expulsion pure et simple, assortie d'un ultimatum échouant au 31décembre 2006 pour parapher le document contractuel”. La lettre de Naftal, rapportée par l'APS, pourra peut-être apaiser la tension et permettre l'ouverture de négociations entre les deux parties. Naftal dément catégoriquement, qu'“une opération de récupération de stations-service exploitées en gérance libre ait été engagée par ses services” et assure qu'une telle option “n'a jamais été envisagée”. Bien au contraire, précise Naftal, “dans le cadre de son ambitieux programme de rénovation et de modernisation de son réseau stations-service pour la période 2006-2011, Naftal a consenti une partie conséquente de l'enveloppe financière consacrée à cet effet, au profit des stations-service en gérance libre”. Par ailleurs, dans les nouvelles dispositions, le contrat de location-gérance devient “à durée indéterminée” au lieu d'être limité à trois années. Il y est aussi inclus, au fonds de commerce, la possibilité de vendre les accessoires automobiles sans l'autorisation préalable de Naftal. S'agissant du problème des paiements à tempérament, “le locataire gérant bénéficiera des paiements à terme pour les lubrifiants, les pneumatiques et autres produits à l'exception des carburants”. En parallèle, le locataire gérant est obligé de s'approvisionner exclusivement auprès de Naftal en produits pétroliers pendant toute la durée du contrat. Pour les autres produits, à l'exception des carburants et des lubrifiants, “le locataire gérant pourra s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur ne disposant pas d'un réseau de stations-service en Algérie au cas où Naftal n'arrive pas à satisfaire sa demande”. En cas de décès du gérant, la location gérance est en “priorité” accordée à l'un de ses ayants droit désigné par un acte notarié. Des dispositions ont été aménagées en écartant des motifs de résiliation “l'incapacité physique du locataire gérant, se traduisant par son absence pendant plus de deux mois”. Voilà qui devrait rassurer les gérant libres de stations-service. Pour autant dans sa lettre, la société souligne que “la qualité de propriété de Naftal ne peut être contestée du fait que les biens des ex-sociétés étrangères ont été achetés directement ou indemnisés par Sonatrach après les nationalisations”. Pour rappel, la Fédération nationale des exploitants libres de stations-service contestait la nature juridique des stations-service en gérance libre, estimant que lesdites stations appartiennent à l'Etat et non à l'entreprise Naftal se basant sur le fait que c'est le Trésor public qui a indemnisé les compagnies étrangères nationalisées. Synthèse M. R.
