«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'importateur obtient gain de cause
Affaire des 300 tonnes de rond à béton importées d'ukraine vers annaba
Publié dans Liberté le 25 - 01 - 2007

La direction de la concurrence et des prix (DCP) d'Annaba avait fait éclater l'affaire en 2006 sous prétexte que le produit importé d'Ukraine par une Sarl de la zone industrielle de Berrahal n'était pas conforme aux normes et était radioactif.
La cour de justice d'Annaba, qui a examiné mardi dernier le pourvoi en cassation introduit par la Direction du commerce au niveau de cette wilaya, ex-DCP, dans l'affaire des 300 tonnes de rond à béton, importés d'Ukraine, a confirmé le jugement en faveur de la Sarl mise en cause, en l'occurrence Méditerranéenne Multiples Commerces, implantée dans la zone industrielle de Berrahal.
Pour rappel, le tribunal correctionnel de Berrahal, qui a jugé cette affaire, avait, en date du 19 juillet 2006, prononcé un non-lieu au profit de l'importateur, et ce, à l'issue des résultats négatifs des analyses mécaniques et physiques de deux nouvelles expertises exigées par la justice auprès des centres spécialisés en matière spectrographique. Ainsi, le scandale, qui a fait couler beaucoup d'encre au printemps dernier, à Annaba, dit des 300 tonnes de rond à béton (diamètres 20 mm) d'importation, a finalement livré, mardi dernier, tous ses secrets. Cette affaire a éclaté en date du 8 mars 2006, à Berrahal, 30 km à l'ouest de la wilaya, après la saisie, par les services de la répression de la fraude de la Direction de la concurrence et des prix (DCP) d'Annaba (actuellement Direction du commerce), de cette importante quantité de rond à béton, jugée par les mêmes services de “déclassés”, autrement dit atteinte de radioactivité, à la suite des analyses mécaniques et physiques.
Le gérant de la Sarl incriminée dans cette affaire, M. Abdallah Falli, n'a nullement cessé, depuis, de crier à la magouille. Il considère que les prélèvements d'échantillons et les analyses effectuées par la brigade de la DCP sont non conformes à la réglementation et norme algériennes. En effet, lors de son audience au tribunal de Berrahal, le gérant a précisé, à ce propos, que la décision de la DCP ne mentionne ni les paramètres incriminés par la non-conformité ni encore la norme algérienne visée par cette non-conformité. Il a affirmé également qu'il n'a pas été notifié de bulletin d'analyses, lesquelles ont été faites sur la base d'une seule barre pour une quantité d'environ 10 000, ce qui est, selon lui, non conforme à la norme algérienne n°8634. Aux yeux de cet industriel, il y a anguille sous roche dans cette affaire. Alors, pourquoi, s'est-il interrogé à l'occasion, la brigade dépêchée par la DCP a remis à la Sarl MMC l'ensemble des diamètres ayant fait l'objet de prélèvement, à savoir 8, 10, 12, 14 et 16 mm, hormis le diamètre 20 mm, objet du litige ? Mieux encore, sur ce point précis, la DCP a reconnu, lors de l'audience, que les échantillons de ce diamètre n'ont pas été remis à la Sarl. Aujourd'hui plus que jamais, le gérant de ladite Sarl croit dur comme fer qu'il s'agit bel et bien d'un coup monté…
B. BADIS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.