La mission économique explique que l'approche du marché algérien, par l'exportation de biens et de services ou la création d'une entreprise, entraîne le recours à des professionnels spécialisés dans les services aux entreprises. “La profession d'avocat est une profession réglementée en Algérie, mais elle reste indépendante ; c'est une profession libérale. On compte près de 20 000 avocats dans le pays ; c'est un nombre important, mais qui reste insuffisant par rapport à l'évolution économique de l'Algérie”, souligne le mission économique de l'ambassade de France dans sa dernière fiche consacrée aux sociétés de services aux entreprises en Algérie. La mission économique explique que l'approche du marché algérien, par l'exportation de biens et de services ou la création d'une entreprise, entraîne le recours à des professionnels spécialisés dans les services aux entreprises. Le document fait référence à une sélection de cinq professions, chacune selon ses compétences : avocat, conseil, commissaire aux comptes et d'expert-comptable, notaire et transitaire. La mission économique de l'ambassade de France note dans son document que “le métier de conseil n'est pas un métier réglementé en Algérie”. De ce fait, il n'existe pas de textes législatifs le concernant ni aucune association pour organiser la profession. “Cela peut être dû au fait que les professionnels ne ressentent pas le besoin de s'organiser professionnellement”, estime la mission. Les cabinets de conseil sont généralement établis en entreprise. Pour procéder à l'ouverture d'un cabinet de conseil, il faut s'inscrire au Centre national du registre du commerce (CNRC). Le CNRC délivre les registres du commerce sur simple présentation d'un dossier bien précis. Par contre, souligne la mission économique de l'ambassade de France, les professions de commissaire aux comptes et d'expert-comptable sont des professions réglementées par la loi et la responsabilité pénale des professionnels peut être engagée pour tout manquement à leurs obligations légales. “Ces professions étaient gérées par le ministère des Finances jusqu'en 1991, date à laquelle fut créé l'Ordre national des experts-comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Dans le système algérien, le commissaire aux comptes est automatiquement expert-comptable, et l'expert-comptable commissaire aux comptes ; ils ont la même formation et les mêmes obligations envers la loi”, explique le document. Pour rappel, par l'application des dispositions de l'article 12 de la loi de finances complémentaire pour 2005, les sociétés à responsabilité limitée devront se doter à partir de l'exercice 2006 d'un commissaire aux comptes. Cette obligation s'impose bien entendu aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl) qui, faut-il le rappeler, sont des Sarl à associé unique. Il semblerait que cette nouvelle mesure inquiéterait certains associés et dirigeants sociaux de Sarl qui, pour la plupart, avaient précisément opté pour cette forme sociétaire en raison de la souplesse et de la simplicité de son fonctionnement et aussi parce qu'elle ne leur imposait pas la nomination d'un commissaire aux comptes. “La profession de notaire en Algérie, elle aussi est réglementée et compte un nombre limité d'officiers publics, qui ne dépassent pas les 900”, selon le mission économique de l'ambassade de France à Alger. Concernant les transitaire, “la législation algérienne, semble-t-il, ne parle pas du transitaire ni de sa profession dans ses textes ; par contre, elle organise la profession du commissionnaire en douane, et précise que ce dernier engage sa responsabilité civile et pénale (art.307 du code des douanes)”. Sur un plan purement pratique, la profession de transitaire existe en Algérie ; elle est exercée par les commissionnaires en douane. Le nombre de ces dits transitaires est de 161 inscrits à l'Union nationale des transitaires et des commissionnaires en douane, sans compter ceux qui n'y sont pas inscrits. Synthèse M. R.
