Quelque 53 personnes mises en cause dans l'affaire BCIA (ex-Banque commerciale et industrielle d'Algérie), dont 11 en état de fuite, seront jugées au procès qui s'ouvrira aujourd'hui à la salle des assises de la cour de justice d'Oran. Le tribunal criminel sera présidé par le même magistrat qui a décidé du report du procès, le 6 novembre dernier, à la demande du collectif de la défense qui avait invoqué l'exiguïté de la salle d'audience par rapport au nombre d'accusés, de leurs avocats et des témoins. C'est néanmoins la même salle d'audience qui abritera les débats aujourd'hui, à la suite d'un consensus entre le parquet général et le bâtonnat d'Oran. L'accord en question comprend également la mise en œuvre “d'un cadre organisationnel assurant les meilleures conditions au déroulement du procès qui sera retransmis en temps réel sur un grand écran installé dans le couloir adjacent à la salle d'audience”, selon le procureur général. “Cette mesure profitera, d'une part, aux avocats non constitués dans ce procès, aux stagiaires en particulier, et aux journalistes, et d'autre part, de dégager un maximum d'espace pour les avocats constitués et les accusés devant comparaître”, a expliqué le magistrat. L'enrôlement de cette affaire à une session criminelle de la cour de justice avait été reporté à plusieurs reprises en raison, notamment, des pourvois en cassation introduits par certains mis en cause, et ce, après que la chambre d'accusation eut qualifié les faits de crime. Quatre dossiers furent jugés recevables par la Cour suprême en juin 2006, pour être réexaminés ensuite par la chambre d'accusation qui décida, néanmoins, de maintenir le renvoi des intéressés devant le tribunal criminel. Ces derniers useront toutefois de leur droit de se pourvoir en cassation auprès de la Cour suprême qui ne s'est pas encore prononcée. Ces quatre personnes comparaîtront de ce fait au procès en qualité de témoins et non d'accusés, car “le tribunal criminel ne saurait être légalement saisi en ce qui les concerne”, d'après le procureur général. Du point de vue juridique, leurs dossiers seront traités en fonction de la décision qui sera rendue par la Cour suprême, à savoir le rejet ou la recevabilité des pourvois. “Dans le premier cas de figure, l'arrêt de renvoi serait alors définitif, et le tribunal criminel saisi pour le jugement des concernés, alors que la seconde éventualité donnera lieu à l'annulation de l'arrêt de renvoi pour que la chambre d'accusation se conforme aux points de droit dictés par la juridiction suprême”, a-t-il expliqué. Il faut rappeler que le dossier BCIA, appelé “l'affaire des traites avalisées”, a causé un préjudice financier à la BEA de plus de 13,2 milliards de dinars. Les accusés, des responsables et cadres de l'ex-BCIA (banque privée) et de la BEA, ainsi que des commerçants seront jugés en vertu de la loi 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour les délits de dilapidation de deniers publics et complicité. L'ex-P-DG de la BCIA, qui figure parmi les 11 accusés en état de fuite, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international au même titre que deux autres. R. N./APS
