La législature de l'Assemblée populaire nationale (APN) tire à sa fin dans quelques mois. Quel bilan pour cette législature, cinq ans après les élections législatives de 2002 ? Les présidents de groupe parlementaire des formations politiques représentées à l'Assemblée nationale (FLN, RND, MSP, MRN, PT) en parlent. C'est une législature “maigre du point de vue de la production des lois”, dira d'entrée Abdelhak Boumechra, député du Mouvement de la société pour la paix (MSP). Evoquant le code communal et de wilaya, la loi sur les partis ainsi que la loi électorale, il indiquera que “c'est décevant que ces lois tant attendues ne soient pas présentées à l'Assemblée nationale puisque ces textes réglementent les relations entre les différentes institutions”. Aussi, aux yeux de Boumechra, l'Assemblée nationale “n'a pas pu promouvoir la fonction de contrôle” considérée comme étant “une des fonctions essentielles du Parlement”. L'insuffisance de cette fonction a été perceptible à travers le non-aboutissement des commissions d'enquête et les questions orales devenues, selon Boumechra, “protocolaires”. Son explication est que “les ministres apportent des réponses toutes faites à ces questions qui ne donnent pas satisfaction ni aux citoyens ni à leurs représentants.”Cette insuffisance n'est cependant pas imputée aux parlementaires de l'avis de Boumechra, mais plutôt au “système politique actuel”. Même ton critique adopté par le président du groupe parlementaire du Mouvement de la réforme nationale (MRN), Miloud Kadri, qui estimera “faible” également cette législature. Les arguments de ce parlementaire sont que l'Assemblée nationale a été “réduite à une chambre d'enregistrement et a perdu sa fonction en tant que pouvoir législatif”. Citant les commissions d'enquête instituées lors de cette législature (sur les dépassements des walis, sur le Cnapest, sur l'argent public ainsi que sur l'immunité parlementaire), Kadri, qui indiquera que “pourtant les députés ont approuvé pleinement la constitution de ces commissions”, regrettera que “ces commissions soient tuées”. Aussi, pour le représentant du parti de Djaballah, l'alliance présidentielle (RND, MSP et FLN) a anéanti l'initiative parlementaire pour une raison simple à ses yeux : “C'est le gouvernement qui contrôle le Parlement et non pas l'inverse, puisqu'il fait passer toutes les lois qu'il veut.” Dans le même ordre d'idées, Kadri critiquera le procédé des questions orales qui, selon lui, “ont perdu leur sens puisqu'ils restent deux ans durant avant de recevoir une réponse du gouvernement”. Du côté du Parti des travailleurs (PT), il est estimé que cette législature a été marquée par l'adoption de lois qualifiées de “dangereuses pour le pays et son avenir”. C'est ce que pense Djelloul Djoudi, président du groupe parlementaire. Pour illustrer son propos, il citera l'exemple du projet de loi sur les hydrocarbures et la loi sur l'eau. Un nombre important d'ordonnances a également caractérisé cette législature, note également le parlementaire : “Il y a celles bénéfiques comme la révision de la loi sur les hydrocarbures et d'autres ordonnances, qui nécessitent un débat qui n'a malheureusement pas lieu comme la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.” Côté Front de libération nationale (FLN), la législature, qui tire à sa fin, est considérée comme étant “très spéciale tant du point de vue de sa composante partisane (six formations politiques plus les indépendants), que des dossiers lourds qu'elle a eu à étudier”. C'est ce qu'indiquera Dadouaâ Layachi, le président du groupe parlementaire de la formation de Abdelaziz Belkhadem, le Chef du gouvernement. Comme dossiers lourds, il citera, à titre d'exemple, l'avant-projet de loi relatif à l'accord d'association avec l'Union européenne, la loi sur les hydrocarbures, la loi sur la nationalité et le code de la famille. Le caractère spécial de cette législature est également incarné par “une intense activité sur le plan de la diplomatie parlementaire”, relèvera le député, expliquant que cela s'est notamment matérialisé à travers la visite “des présidents de Parlement de pays importants comme l'Espagne, l'Italie, la Grande-Bretagne et la France”. C'est aussi une législature “courageuse”, note encore Dadouaâ, arguant qu'elle a été marquée par “une avancée en matière à la législation internationale en s'intéressant à la loi sur le blanchiment d'argent et la corruption à titre d'exemple”. A contrario, le président du groupe parlementaire du Rassemblement national démocratique (RND), Miloud Chorfi, considère “très positif” le bilan de cette législature qui s'achève. “En tant que groupe parlementaire, nous avons participé aux différents débats sur les projets de loi importants à l'image de ceux en rapport avec la justice, l'éducation et l'économie, et lors des différentes questions orales où nous avons participé avec un nombre important”, note-t-il. N. M. Lire tout le dossier en cliquant ici
