Nous sommes à la veille de l'amorce d'une troisième législature pluraliste. Il est alors important de marquer un arrêt sur le mandat précédent. La cinquième législature, de l'avis de beaucoup de monde, n'a malheureusement pas répondu aux attentes essentielles et pressantes de la société. L'APN de 2002 à 2007 a brillé par sa stérilité. L'Assemblée nationale populaire durant l'ère de Amar Saâdani n'a pas été un exemple de démocratie. Les débats francs et ouverts y ont été très rares, voire absents. Les élus eux-mêmes confirment cet état de fait. Tout le monde s'accorde à dire que la législature 1997-2002 était bien plus intéressante que la leur. Les députés, toutes tendances confondues, affirment que les débats y étaient plus riches et que les élus avaient réellement la sensation de participer pleinement à la législation. Mais l'on retiendra de la deuxième législature pluraliste des députés qui ont voté quasi machinalement des projets de lois qu'on leur a soumis, des députés qui ont été, à maintes reprises, dépourvus avec célérité de leurs prérogatives et, surtout, des députés qui n'ont pas hésité à se déjuger ou à faire des volte-face spectaculaires. L'exemple édifiant est sans conteste celui relatif au projet de loi sur les hydrocarbures. En somme, les députés, à l'exception de certains, ont brillé par leur versatilité. L'APN, durant cette cinquième législature, aura mérité plus qu'à n'importe quel moment son surnom de chambre d'enregistrement. Près de 100 textes de lois y ont été votés, dont une grande majorité émanant du pouvoir exécutif. Même si la Constitution dans son article 119 accorde à la chambre basse l'initiative d'un texte réglementaire, les projets de lois suggérés par les députés ont été rares. Sur ce point, les députés tentent de se défendre en arguant qu'ils ont fourni d'énormes efforts en élaborant, entre autres, des propositions qui ont été, regrettent-ils, soit bloquées ou bien rejetées. « Nous n'avons pas chômé durant cette législature, mais nous sommes une minorité et c'est pour cette raison que nos propositions n'aboutissent pas. A cet effet, nous plaidons pour une révision du règlement intérieur de l'APN afin d'élargir les prérogatives du député », clament les élus du MSP qui sont satisfaits du rendement de leur groupe parlementaire. Cet avis est partagé par les députés du PT qui, il faut le reconnaître, auront été les rares politiques à avoir adopté une attitude critique envers la majorité des projets proposés. L'argument de minorité et du fonctionnement de l'Assemblée est une nouvelle fois posé avec acuité. Les députés obéissent à leurs patrons Un fait qui pénalise, de l'avis de M. Djoudi, le travail du député, d'où la nécessité de revoir le règlement intérieur de l'APN. Justement dans ce contexte, il y a lieu de revenir sur la composante politique de la cinquième législature (2002-2007) gérée par le FLN. C'est à l'issue des élections du 30 mai 2002, que neuf formations politiques et trente membres indépendants siègent au sein de l'Assemblée populaire nationale (voir tableau ci-dessous). Celle-ci compte 389 sièges dont 8 réservés aux nationaux résidant à l'étranger, répartis en 48 circonscriptions électorales pour ce qui est des élections à l'intérieur du pays, et en 6 zones pour l'élection des membres représentant la communauté émigrée (Paris, Marseille, Berlin, Tunis, Le Caire et Washington). La norme de représentation est de un siège pour 80 000 habitants, plus un siège supplémentaire pour chaque tranche restante où le nombre d'habitants est supérieur à 40 000. En tout état de cause, le nombre de sièges ne peut être inférieur à 4 pour les wilayas dont la densité démographique est inférieure à 350 000 habitants. La représentation de la femme au sein de la cinquième législature reste très maigre. Elle est de 6,02%. Sur un autre plan, deux événements majeurs ont marqué le précédent mandat. Des événements, qui n'honorent pas les élus du peuple. Si ces derniers martèlent à qui veut les entendre qu'ils prennent des initiatives personnelles, la réalité du terrain est tout autre. Les députés de la majorité suivent (sauf rares exceptions) les instructions de leur chef supérieur, plus particulièrement celles du pouvoir. Le meilleur exemple de cette discipline aveugle est la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Ayant fait l'objet de débat en haut lieu durant deux ans, l'APN a fini plus tard par applaudir la loi de Chakib Khelil... sans discussion. Hormis les députés du PT, et quelques-uns du parti d'El Islah, les représentants du peuple des autres formations siégeant à l'hémicycle ont avalisé le texte qui leur a été soumis sans y changer ni un point ni une virgule. Le projet a été adopté en 2005. A l'époque des faits, on commentait dans les coulisses de l'Assemblée que la décision de cautionner le texte émane des hautes sphères civiles. Ce qui traduit, on ne peut mieux, la non-séparation des pouvoirs exécutif et législatif. C'était, selon les différents avis, le souhait des autorités du pays, à leur tête le président de la République, que de faire aboutir cette loi. « Humiliation » L'objectif principal du nouveau texte, contesté énergiquement par le parti de Louisa Hanoune et qui a été approuvé sans grande discussion, était d'ouvrir encore plus le secteur des hydrocarbures. Mais le comble est que quelques mois plus tard, ces mêmes députés sont priés dans la transparence la plus totale de se déjuger, non pas en modifiant eux-mêmes la loi, mais en donnant leur accord à la nouvelle mouture proposée par le président de la République. Les députés ont été discrédités. Plus grave : ils ont été humiliés. En dépit de cette gifle, ils se sont tus et tête baissée ont acquiescé un changement de la loi sans y prendre part. Avec ce flagrant exemple d'assujettissement de la chambre basse envers le pouvoir exécutif, qui peut bien contredire l'idée que l'APN n'est pas une simple chambre d'enregistrement ? Pire, les élus ont été alors qualifiés de représentants du système et non du peuple. Ils ont agi de la sorte par faiblesse du fait qu'ils risquent de perdre les avantages matériels que confère l'obtention d'un mandat. Quel est dans ce cas de figure le rôle du député ? L'APN aurait pu être un contre-pouvoir si les députés avaient joué pleinement leur rôle. L'on ne peut nier que certains d'entre eux se sont révoltés et ont dénoncé le recours systématique à l'ordonnance pour légiférer. Ceux-ci sont alors tout de suite isolés et remis à leur place. L'autre événement marquant qui a secoué l'Assemblée remonte à 2004. L'APN a été confrontée à une crise, première du genre. Deux présidents ont « partagé » la gestion de l'Assemblée. Mais de quelle manière cela s'était-il produit ? Il faut rappeler qu'en 2004, M. Saâdani a été propulsé au perchoir suite à une crise interne qui a secoué le FLN. L'hémorragie a pris une telle ampleur que le 3 juin de la même année, Karim Younès, un proche de Benflis, a été contraint, suite à des pressions, de céder la présidence de l'Assemblée à Amar Saâdani. Des voix se sont alors élevées dans les coulisses de l'APN pour contester ce forcing. Mais la colère des élus de la nation ne pouvait être que vaine, surtout lorsque l'on sait qu'une telle décision émane « d'en haut ». D'aucuns n'ignorent que M. Saâdani était soutenu et a été récompensé par les hautes sphères du pouvoir pour services rendus aux décideurs du moment. Etant également soutenu par les partis de l'Alliance, en l'occurrence le RND et le MSP, cohabitation oblige, M. Saâdani a été élu par 248 voix contre 45 pour Karim Younès. Affectée par les coups de force successifs, la vie parlementaire se voit réduite aujourd'hui à sa plus simple fonction, à travers une adoption successive de lois sans débat et en se maintenant loin des préoccupations des citoyens.La monotonie a habité l'hémicycle durant cinq longues années, et risque d'avoir du mal à s'arracher des lieux. Les « élus » du peuple admettent qu'il y a eu une régression considérable. Une régression malheureusement féconde, constatée et assumée par les députés des différentes formations, dont une grande partie n'hésite pas, malgré cela, à briguer encore un autre mandat.
