Maîtres Mohand Issad et Farouk Ksentini ont dégagé la responsabilité de l'armée en tant qu'institution dans les cas de disparitions. Les disparus. L'Armée nationale populaire (ANP) en tant qu'institution n'est pas responsable des cas de disparitions. C'est Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) et Me Mohand Issad, président de la commission d'enquête sur les évènements de Kabylie qui l'ont déclaré hier lors d'une conférence-débat autour de la problématique des doits de l'homme dans le monde au centre de presse El Moudjahid. Les deux intervenants se sont en effet accordés à dire que “les disparitions ne sont pas le fait de l'ANP, mais d'initiatives individuelles.” Me Ksentini, dont la commission a fait du dossier des disparus une priorité, pense que “les disparitions sont le fait d'individus, cadres de l'ANP, qui ont pris la décision eux-mêmes de procéder illégalement à l'enlèvement de telle ou telle personne”. Aux yeux de Me Issad qui n'en pense pas moins, “il ne suffit pas de dire que l'ANP n'est pas responsable, ce qui est d'ailleurs une évidence, il est impératif pour l'Etat de trouver les responsables et de les sanctionner”. Insistant longuement par ailleurs sur la nécessité d'un règlement définitif du dossier des disparus, Me Ksentini a révélé que sa structure a recommandé au président Bouteflika dans son rapport annuel la mise sur pied d'une commission d'enquête sur cette question. Cette structure devrait être dotée de suffisamment de prérogatives pour effectuer des “enquêtes et des recherches”, a estimé Me Ksentini avant d'enchaîner : “Cette commission d'enquête contrairement à la CNCPPDH qui ne pouvait faire des investigations devrait avoir la possibilité d'enquêter au cas par cas.” La Kabylie. Evoquant la gravissime situation en Kabylie, les deux conférenciers ont appelé à l'urgence de son règlement. L'élargissement des délégués détenus est à ce titre un impératif. “Il est nécessaire, selon Me Ksentini, de procéder à l'élargissement des personnes qui sont détenues provisoirement, car la détention préventive n'est pas conforme aux droits de l'homme et doit demeurer une exception”. Toutefois, selon Me Issad, il y a “quelque part, des gens qui ne veulent pas le règlement de la crise en Kabylie, qui sabotent les initiatives et qui ne veulent pas d'un Etat de droit”. Ses arguments sont que “à chaque fois qu'on parle de médiation en Kabylie, et chaque fois qu'on prend contact avec les délégués des archs, ils les mettent en prison en leur signifiant d'autres chefs d'inculpation”. “Abrika et ses compagnons ne sont pas des délinquants et des aventuriers de la politique”. Sur sa lancée, Me Issad conditionne toute médiation avec la Kabylie par la libération des détenus. Guerre en Irak. La CNCPPDH qualifie d' “holocauste” les attaques américano-britanniques contre l'Irak. Son président, Me Farouk Ksentini, qui réfute les arguments avancés pour justifier les attaques contre l'Irak, s'interroge sur les fondements juridiques sur lesquels s'appuie le président américain, Georges Bush, dans “son agression caractérisée contre tout un pays”. Me Issad pense, quant à lui, qu'il ne faut pas uniquement dénoncer le président américain : “Pourquoi ne pas retenir aussi la responsabilité de ceux qui sont capables d'empêcher Bush d'arriver à l'Irak, mais qui, au contraire, lui facilitent la tâche”, martèle-t-il tout en précisant que “Bush n'a pas agi seul. Il passe par le sud de l'Irak avec la complaisance d'un certain nombre de pays. Il va passer par le Nord avec la complaisance d'autres pays”. La justice. “Les choses vont mal” dans le secteur de la justice. C'est un constat partagé par Mes Issad et Farouk Ksentini. Il est inadmissible martèlent-ils, que “le rapport de la réforme de la justice n'ait pas connu un début d'application depuis 2000 et que les magistrats continuent à ne pas appliquer la loi”. La police. “Il faut que la police renonce à toute forme de brutalité”, a martelé Me Ksentini. Il a révélé, dans ce cadre, qu'il a reçu des assurances de la part du directeur général de la Sûreté nationale, quant à l'amélioration des choses dans ce corps : en optant pour plus de sévérité dans les recrutements et en durcissant les sanctions en cas de bavures. N. M.
