Le centre universitaire Larbi-Ben-M'hidi d'Oum El-Bouaghi abrite depuis hier et pour deux jours (3 et 4 juin), le premier colloque national sur le dispositif juridique des marchés publics auquel ont pris part plusieurs chercheurs et conférenciers universitaires venus de tout le pays. le premier intervenant, le professeur Baali de l'université d'Annaba, expliquera l'évolution de ce dispositif en Algérie. Pour lui, ce dernier a deux côtés celui positif et celui négatif. positif, quand il s'agit de concrétiser les dépenses publiques, le budget de l'Etat, alors qu'une bonne gestion des marchés fait éviter la dépravation au niveau de l'administration. Le conférencier résume l'évolution des textes en 5 étapes distinctes depuis l'indépendance, à savoir avant 1967/entre 1967 et 1982 (ordonnance 67/90 relative à l'organisation des marchés publics/1982 - le décret 82/145 relatif à l'opérateur public. Après la Constitution de 1989, le décret exécutif 91/434 organisant les marchés publics et enfin à partir de 2002, le décret présidentiel 02/250. M. Baali s'étalera sur 5 phénomènes, l'outil législatif, les domaines d'application, les modes de passation des marchés, le contrôle (les commissions de marché) et surtout le contentieux des marchés publics. Alors que certains parmi les juristes considèrent cela comme des actes administratifs, l'orateur propose la promulgation d'un texte législatif concernant les marchés publics lequel définira clairement les missions de contrôle et le visa, lequel nécessite une analyse sur le plan juridique, sa nature juridique et puis le passer outre et son usage, l'arbitrage obligatoire et enfin revoir le décret présidentiel 02/250 de façon à ce qu'il soit en harmonie avec les autres textes ainsi que la nécessité de prise en charge du contentieux. B. NACER/K. MESSAAD
