Les sanctions des contrefacteurs doivent porter encore sur des emprisonnements, des amendes importantes pouvant mettre en difficulté leur entreprise ou les obliger à fermer. Chaque année, la contrefaçon cause à l'économie nationale des pertes estimées à 200 millions d'euros. Le phénomène prend de l'ampleur d'année en année. Il atteint des proportions alarmantes. Le nombre de produits contrefaits enregistré par les services des douanes a entièrement triplé pour passer de 298 102 en 2005 à 831 786 en 2006. Les familles de produits objets de contrefaçon sont à 62% de la pièce de rechange pour automobile, à 14% des cosmétiques, à 10% des cigarettes et à 8% des produits alimentaires. Le constat est établi par la mission économique de l'ambassade de France. “Les statistiques disponibles permettent de déterminer les courants de fraude pour mieux orienter les contrôles, mais sous-estiment l'importance du phénomène”, est-il constaté. Il touche tous les secteurs d'activité. Si pour les logiciels, les fabricants perdaient 57 millions de dollars US, les médicaments, ciblés également par les contrefacteurs, représentent un danger certain pour la santé de l'individu. La problématique réside, de l'avis du directeur général des douanes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, cité par la mission économique, dans le fait que l'Algérie ne dispose pas de moyens pour lutter contre ce fléau. Ce mal qui ronge l'économie porte, selon le rapport de la mission, à 80% sur les marques. Une enquête menée auprès des institutions concernées fait ressortir qu'il n'existe pas de coordination entre celles-ci. L'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi) est, selon les résultats de l'enquête, en crise et n'est pas doté de moyens de coopérer avec les autres administrations concernées par la contrefaçon. Pour sa part, la DG des douanes (DGD) reconnaît que la plupart des douaniers ne sont pas formés à la lutte anticontrefaçon et qu'il n'existe pas de brigades spécialisées aux frontières. La justice, qui souffre de lenteurs, ne dispose pas, indique-t-on dans le rapport, de tribunaux de commerce pour plus d'efficacité. À ce propos, la DGD demande la création de trois tribunaux de commerce spécialisés à Alger, Constantine et Oran. L'Institut national de la magistrature suprême prépare la relève en proposant à ses élèves-magistrats en droit des affaires un module sur la propriété intellectuelle. Les sanctions des contrefacteurs doivent porter encore sur des emprisonnements, des amendes importantes pouvant mettre en difficulté leur entreprise ou les obliger à fermer. Devant cet état de fait, il est suggéré la nomination d'un directeur à la tête de l'Inapi d'une manière stable afin que cet organisme puisse coopérer avec les autres institutions. Outre la création d'un laboratoire d'essais, il est prévu la mise en place d'un fichier d'alertes et d'un autre dédié aux contrefacteurs à intégrer dans le système de gestion et d'analyse de risques. Un projet d'installation de cellules douanières de lutte contre la contrefaçon dans les principaux bureaux douaniers est aussi envisagé. R. E.
