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Une rencontre pour lever les équivoques
Parquet d'Alger-notaires
Publié dans Liberté le 26 - 06 - 2007

Pour la première fois dans le monde de la justice algérienne, une rencontre s'est déroulée hier au siège de la nouvelle cour d'Alger (Hussein Dey) entre les représentants du parquet d'Alger et des notaires de la Chambre régionale-centre. Cette rencontre, quelque peu conviviale, a été programmée comme l'ont fait noter, dès l'ouverture, le procureur général Medjerab Daoudi et le président de la cour d'Alger Mohamed Amraoui dans le but de mettre la lumière sur un certain nombre de points entachés d'obscurité quant aux accusations portées à l'encontre des notaires, notamment liées à l'établissement des différents actes notariés. Une rencontre très attendue par les notaires dont le président de la chambre Abdelhamid Achit-Henni s'est déclaré satisfait en précisant que cette réunion de coordination permettra désormais de lever les équivoques dont les raisons sont multiples. Le procureur général ne cessera de répéter qu'une simple allégation est susceptible de compromettre à jamais la carrière d'un notaire dans la mesure où il est le seul et le dernier signataire d'un document - objet de contestations.
Dans ce cadre, il citera une série d'actes notariés révisés et amendés afin de ne laisser aucun vide juridique à même de donner lieu à diverses interprétations comme c'est le cas des témoins pour ce qui est de l'héritage (frédha) où le texte de loi en français a été correctement revu par rapport au texte original en arabe. De même que pour la donation, les actes publiés relatifs aux biens, les jugements de justice, la problématique a été solutionnée par de nouvelles dispositions visant à rendre l'exécution claire.
Le représentant de la Chambre régionale des notaires explique, pour sa part, que la situation de confusion qui a régné un certain temps est liée au manque de rencontres entre les notaires et les représentants de la justice. Cependant, la lecture qui s'impose à l'issue de cette rencontre est que la justice veut clairement faire comprendre aux notaires que son œil veille et gare aux erreurs !
Ali Farès


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