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L'ex-commissaire condamné à 5 ans de prison ferme
Verdict dans l'affaire de l'ancien chef de sûreté de Azzaba (Skikda)
Publié dans Liberté le 04 - 07 - 2007

Le juge a rendu son verdict dans l'affaire dite de l'ex-chef de la sûreté de la daïra de Azzaba où 35 suspects ont comparu pour divers chefs d'inculpation notamment relevant de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Ainsi, le magistrat a prononcé une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende de 500 000 DA à l'encontre du principal accusé M. R. B. l'ex-chef de sûreté de Azzaba pour les chefs d'accusation de corruption, abus de pouvoir dans l'exercice de ses fonctions après la notification de suspension, falsification de documents, pression et manœuvre pour inciter à faire de faux témoignages.
Cependant, il a été acquitté des accusations portant sur la dilapidation des deniers publics, la perception d'intérêts illégalement et l'utilisation des deniers publics pour autrui, la perception pour soi et autrui d'intérêts lors des pourparlers pour la contraction de contrats au nom de l'Etat et ce, pour insuffisance de preuves. M. L. B., le chef du service régional des infrastructures et du patrimoine foncier, a écopé de la même peine pour les accusations de falsification de documents administratifs, l'établissement d'un contrat et son émargement en contradiction avec la législation en vigueur ainsi que la corruption. Il a été acquitté des accusations portant sur la participation dans la dilapidation des deniers publics et de la corruption directe.
Le troisième accusé R. B., technicien supérieur en bâtiment assimilé au service régional sus-indiqué, a écopé d'une peine de 2 ans de prison dont un an ferme et 15 000 DA d'amende pour de falsification de documents administratifs. Il a été acquitté des accusations relatives à la participation dans la dilapidation des deniers publics et de corruption. Le juge a prononcé une peine de 2 ans de prison dont un an ferme assortie d'une amende de 300 000 DA à l'encontre des entrepreneurs A. H., A. C., S. M., R. B., A. H., A. H., A. B. pour corruption d'employé et contraction de marché en bénéficiant du pouvoir et de pression.
Un an de prison avec sursis et une amende de 6 000 DA ont été infligées à A. K. et A. F. et 6 mois de prison avec sursis et 6 000 DA d'amende ont été prononcés à l'encontre de A. B., H. B., A. R., Y. M., A. S., B. A., H. S., A. K., M. R. K., A. R., A. D., H. B., M. M., A. N., en majorité des ex et actuels P/APC pour falsification de documents. Cependant, le juge a prononcé l'acquittement de S. L., A. K., A. H., M. B., M. F., A. A., A. Y., B. A. pour corruption et insuffisance de preuves.
L'ordre de lever le contrôle judiciaire a été prononcé pour les accusés condamnés ou sous contrôle judiciaire.
Le jugement a été prononcé dès l'ouverture de la séance vers 8h30 prenant au dépourvu les retardataires et notamment les familles des victimes, épargnant à la salle les scènes émouvantes vécues lors des peines requises par le procureur de la République.
A. Boukarine


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