L'institut d'émission renforce son rôle de supervision des établissements de la place à travers une série d'instructions. La banque des banques vient d'édicter une série d'instructions qui s'assimilent à un renforcement du contrôle de l'institut d'émission sur les banques de la place. L'instruction n° 9-2002 oblige les banques à déclarer trimestriellement leur ratio de solvabilité, lit-on dans Médiabank, la publication de la Banque d'Algérie. Les modèles prévus à l'instruction n° 04-99 du 12 août 1999 portant modèles de déclaration par les banques et établissements financiers des ratios de couverture et de division de risques doivent être renseignés (déclarés) au 31 mars, au 30 juin, au 30 septembre et 31 décembre de chaque année (article 2). L'article 1 stipule en particulier que la commission bancaire peut demander à toute banque ou tout établissement de déclarer son ratio de solvabilité à d'autres dates déterminées par elle-même en fonction des impératifs de surveillance. L'instruction n° 08-2002 oblige, elle, les banques à déclarer mensuellement les engagements extérieurs au titre d'opérations d'importation ainsi que le niveau des engagements rapportés aux fonds propres suivant des modèles précis (modèles 1000, 3000, 3001). Il convient de noter que ces instructions interviennent en contexte de traitement de la banque El Khalifa. Cette dernière, suivant la récente note de la commission bancaire, n'a pas respecté ces ratios de couverture des risques qui engagent toutes les banques de la place . Par ailleurs, le règlement de l'institut d'émission n° 02-03 du 18 décembre 2002 oblige les banques à instituer un contrôle interne. “Ce nouveau dispositif, lit-on, s'inscrit dans le cadre du renforcement de la supervision des banques et des établissements financiers. Il vise à garantir que l'activité bancaire est conduite de manière prudente, que les transactions sont conférées dans les strictes limites des pouvoirs conférés, que les actifs sont préservés (gestion prudente des risques), que les passifs sont contrôlés, que les états comptables et autres états élaborés fournissent des informations complètes, exactes et récentes, que la direction de la banque ou de l'établissement financier est en mesure d'identifier, d'évaluer, de gérer et de contrôler les risques inhérents à l'activité de la banque ou de l'établissement financier concerné.” De surcroît les banques et établissements financiers sont obligés, une fois par an au moins, d'élaborer un rapport sur la mesure et la surveillance des risques. “Le système de contrôle interne devra vérifier, en somme, selon une périodicité avérée, la régularité et la conformité des opérations, le respect des procédures…” Au chapitre facilitations, concernant les missions à l'étranger, l'instruction de janvier 2003 fixe le droit de change pour les entreprises économiques au titre des indemnités journalières compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger à 16 000 DA pour les dirigeants, 1200 DA pour les cadres supérieurs et 10 000 DA pour les cadres techniques. L'article 3 détermine les montants de l'indemnité forfaitaire unique pour chaque mission accordés à l'agent se rendant à l'étranger au titre des frais de transport : 10 000 DA pour les dirigeants, 8 000 pour les cadres supérieurs et 6 000 DA pour les cadres techniques. Ainsi, la Banque centrale est en train de renforcer son rôle de supervision et de surveillance des banques en vue de prévenir une défaillance du genre El Khalifa et d'éviter ce qu'on appelle le risque systématique, la chute d'une banque entraînant par effet cascade le reste des banques de la place, pouvant constituer une menace sur la stabilité du système financier international. N. R. Commissaires aux comptes La sincérité des bilans mise en cause La récente note de la commission bancaire indique à propos de l'affaire Khalifa que les commissaires aux comptes se sont rétractés concernant le bilan de l'exercice 2000. Ce fait appuie les observations des experts avertis de la situation des banques locales. “Les banques internationales émettent des doutes sur la sincérité des bilans des banques locales. Toute ouverture du capital de nos banques sera conditionnée par un audit au préalable effectué par des bureaux d'études internationaux”, avertit un spécialiste du dossier. N. R.
