Le Parlement clôturera sa session de printemps, lundi prochain. C'est un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN) rendu public jeudi dernier qui l'annonce. La clôture de cette session des deux Chambres du Parlement (Sénat et APN) intervient, cette année, prématurément, du moins par rapport aux années précédentes. Rien ne justifie, en tout cas, la mise en congé de cette institution dès le 23 juillet, d'autant que l'Assemblée nationale n'a pas achevé l'examen de plusieurs projets de loi se trouvant à son niveau : la commission des finances examine, actuellement, un avant-projet de loi portant sur le système comptable financier, la commission de la santé et du travail étudie l'avant-projet de loi portant sur la carte Chifa, et la commission de l'éducation examine un avant-projet de loi sur l'orientation de l'éducation nationale. “De tradition, la session de printemps se clôture en tenant compte de son programme. Quand elle achève son calendrier, elle procède à la clôture de sa session, mais quand son agenda n'est pas épuisé, elle demeure ouverte jusqu'à fin juillet, voire le 2 août. Ce qui fait qu'on peut considérer qu'il y a précipitation dans la clôture de la session de printemps du Parlement cette année”, indique une source parlementaire. Qu'est-ce qui peut justifier cette clôture précoce ? “Une probable révision de la Constitution”, indique une autre source parlementaire. Elle n'est d'ailleurs pas la seule à évoquer la possibilité de la mise en application de ce projet présidentiel annoncé un nombre incalculable de fois. En effet, à l'occasion des débats autour des amendements de la loi électorale intervenue le 11 juillet dernier à l'APN, plusieurs députés du FLN ont évoqué avec insistance une révision de la Constitution. “Cette révision de la loi fondamentale devrait intervenir avant la fin du mois”, avaient-ils expliqué. Des députés du MSP, pour leur part, nous ont affirmé qu'il “a été demandé tant à certains sénateurs qu'à certains députés de ne pas s'éloigner d'Alger, après l'adoption de la loi électorale”. Ce qui confirme l'hypothèse d'une révision de la Constitution. Comment devrait-elle intervenir ? C'est via une convocation d'une session extraordinaire du Parlement réunie en congrès (APN et Sénat) par le président de la République. Lors de cette session, il sera procédé, selon la Constitution, à la mise en place d'une commission parlementaire mixte (Sénat et APN) devant se pencher sur les amendements à apporter à la première loi du pays conformément aux vœux présidentiels qui seront déclinés dans un projet transmis à la commission en question. Selon des sources fiables, cette révision de la Constitution, qui devrait normalement intervenir le 28 juillet prochain, porterait sur au moins trois points fondamentaux : le premier a trait à la durée du mandat présidentiel, le second à l'institution d'un poste de vice-président de la République et le troisième porte sur la création d'un poste de Premier ministre. Le mandat présidentiel, limité par la Constitution de 1989 dans son article 75 à deux quinquennats, devrait subir un amendement pour le voir allongé à un septennat. C'est en tout cas ce que révèle notre source expliquant cet amendement par le fait qu'un quinquennat “est insuffisant” pour un mandat présidentiel. Cet argument a été également défendu par Abdelaziz Belkhadem, le secrétaire général du FLN, à l'occasion qu'une conférence qu'il a animée à la faculté de droit de Ben Aknoun en avril 2006. “Un quinquennat est un mandat de parlementaires et il ne devrait pas être celui du président de la République qui doit avoir un septennat pour gérer le pays entre deux mandatures”, a-t-il expliqué à ce propos. D'autres sources parlent, quant à elles, de l'ouverture du nombre de mandats présidentiels et donc leur non-limitation à deux. Quoi qu'il en soit, le prolongement du mandat présidentiel à sept ans ou son ouverture devrait permettre au chef de l'Etat de rester plus longtemps à la tête de la première institution du pays. La création d'un poste de vice-président de la République, qui constitue un des points les plus revendiqués par le président de la République, répond à un seul objectif : "décharger le chef de l'Etat de certaines fonctions présidentielles pour lui permettre une plus grande liberté de mouvement”, note notre source sans donner de plus amples explications. M. Belkhadem, un farouche défenseur du principe de révision de la loi fondamentale, n'a pas, pour rappel, proposé dans la mouture élaborée par le FLN et remise l'année dernière au chef de l'Etat de poste de vice-président. Cela n'empêche pas, néanmoins, l'institution d'une vice-présidence de la République étant entendu que la démarche du patron du FLN devait seulement servir de prétexte pour provoquer une révision de la première loi du pays, expliquent des sources au fait de la question. Ce disant, la vice-présidence de la République, si elle venait à être créée, devrait revenir à une personnalité d'envergure tant nationale qu'internationale notent nos sources. Et c'est Lakhdar Ibrahimi, ancien secrétaire général adjoint et conseiller spécial auprès du secrétaire général de l'ONU qu'on dit destiné à ce poste. Toutefois, certaines sources évoquent le probable abandon de la création de la vice-présidence par la Président pour des considérations non encore expliquées. M. Belkhadem, maintes fois présenté comme pouvant occuper ce poste, serait destiné à un autre nouveau poste qui sera créé à la faveur de cet amendement de la Constitution : il s'agit du poste de Premier ministre. La création de ce poste en substitution à celui du Chef du gouvernement devrait faire du Chef du gouvernement “un simple exécutant du programme présidentiel”, explique notre source. D'autres articles peuvent, également, être proposés pour un amendement toujours en guise d'habillage, explique-t-on. Nadia Mellal
