En matière de protection des droits des travailleurs étrangers, l'Algérie est l'un des pays à avoir signé et ratifié les conventions internationales sur la protection des droits des travailleurs et des droits de l'Homme. Elle s'est également dotée d'un dispositif législatif comprenant, entre autres, la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers et le décret présidentiel n° 03-250 du 11 juillet 2003 instituant le visa de travail. Cela en attendant l'arrivée prochaine d'un nouveau code du travail qui, de l'avis des autorités compétentes, devrait “renforcer tous les acquis”. Pour en revenir au décret présidentiel de 2003, modifiant et complétant le décret n° 66-212 du 21 juillet 1966, il révèle que pour avoir l'autorisation d'exercer en Algérie, les travailleurs étrangers doivent impérativement posséder un visa de travail, tel que stipulé dans le décret du 19 juillet 2003, entré en vigueur en 2004. En d'autres termes, le visa touristique et le visa d'affaires ne sont plus considérés comme “des pièces valables” pour travailler en Algérie, et le seul laisser-passer légal reste donc le visa de travail, qui doit être accompagné d'un permis de travail délivré par la direction de l'emploi. Il existe en outre le visa de travail temporaire qui, lui, est délivré pour un étranger titulaire d'un “contrat de travail dont la durée ne peut excéder 3 mois”, accompagné d'une autorisation provisoire de travail temporaire et d'une attestation. Celle-ci constitue une preuve de l'engagement de l'employeur, appelé à “assurer la prise en charge du rapatriement du travailleur étranger dès la rupture de la relation de travail”. Mais, le visa de travail temporaire est aussi remis à l'étranger titulaire d'un contrat d'assistance ou de prestation de service conclu par lui-même ou par son organisme employeur avec une société ou un organisme exerçant une activité dans notre pays. Ces textes, reposant sur le principe de l'égalité de traitement entre le travailleur étranger et le travailleur algérien, s'inspirent largement des recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT), dont le but est de permettre aux employés étrangers de bénéficier des mêmes droits et obligations que la main-d'œuvre locale, y compris dans les domaines syndical et de la sécurité sociale. Aujourd'hui, le monde du travail est en mutation et les nouvelles lois sociales montrent que les contradictions ne sont pas totalement dépassées. Au contraire, il y a toujours des résistances au changement. Sur un autre plan, cette phase de transition est productrice de situations informelles, de dysfonctionnements et de prétextes pour contourner l'application des lois en vigueur. Des informations provenant de la direction de l'emploi, rapportées par des journaux, font état de certains écarts de sociétés étrangères, mixtes ou de droit algérien, qui n'ont pas déclaré des personnels à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnas) afin d'échapper aux taxes et impôts à payer à la Cnas et au Trésor public. Certaines d'entre elles se seraient même amusées à déclarer des travailleurs étrangers mais pas à leur salaire réel. De telles pratiques, à présent combattues par les autorités compétentes, ne sont pas inconnues en Algérie, puisque des entreprises nationales, notamment avec l'essor du secteur privé, sont impliquées dans des affaires d'évasion fiscale et de non-déclaration de travailleurs à la sécurité sociale. Pour l'emploi des étrangers en Algérie, les pressions extérieures et les enjeux sont certes plus grands, surtout lorsqu'il s'agit de personnes travaillant de façon informelle (travail au noir). Aussi, pour éviter que le phénomène ne prenne de l'ampleur, une coordination s'impose entre les différents services intervenant dans le contrôle de la main-d'œuvre étrangère (direction de l'emploi, Cnas, inspection du Travail et services de sécurité). Hafida Ameyar
