Pour le premier semestre de l'année 2000, plus de 10 000 constructions illicites ont été recensées, selon le bilan du ministère de l'Habitat, soit 1% d'augmentation de plus par rapport à l'année précédente. Mais seules 1 193 constructions ont été démolies, soit un peu plus de 10% seulement. La loi sur les constructions illicites sera amendée, c'est ce que nous avons appris de sources proches du ministère de l'Habitat, qui ont précisé que certaines dispositions de la loi 04-45 du 14 août 2004, modifiant et complétant la loi 90/29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme, entretiennent quelques confusions, notamment dans la partie consacrée au constat de l'infraction et l'exécution de l'arrêté de démolition. Il est fort probable que l'avant-projet de cet amendement sera soumis au Conseil des ministres lors de la présentation de l'autre avant-projet sur les constructions inachevées, a-t-on précisé. L'information sur la modification de cette loi nous a été, par ailleurs, confirmée tout récemment par le wali de Boumerdès qui avait annoncé, lors de la session de l'APW, la probable décision du ministère de l'Habitat de rectifier une partie de cette loi dans le but d'une meilleure prise en charge des constructions illégales. C'est le troisième alinéa de l'article 12 de la loi précitée qui semble poser problème puisque ce paragraphe énonce en substance que “le président de l'APC prend son arrêté de démolition dans un délai n'excédant pas huit jours (…). Passé ce délai et en cas de défaillance du P/APC concerné, le wali décide de la démolition dans un délai n'excédant pas un mois”. Or, dans la pratique, rares sont les présidents d'APC qui mettent en exécution leurs propres arrêtés, aussi, la mesure de destruction n étant pas appliquée dans les délais, cet intervalle de temps permet aux auteurs de ces constructions illicites d'accélérer les travaux pour mettre les autorités devant le fait accompli et rendre ainsi difficile l'opération de démolition. Par ailleurs, les DUC ont réagi à ce paragraphe lors de la dernière réunion avec le ministre de l'Habitat en soulevant les confusions qui ont toujours prévalu lors des opérations de démolition, alors que les walis, de leur côté, éprouvent des difficultés avec les maires pour faire appliquer cette loi. La décision de réparer une partie de cette loi est motivée par les faibles résultats enregistrés au niveau national en matière de lutte contre les constructions illicites, notamment durant les deux dernières années où le nombre de constructions illicites et les baraques a pratiquement doublé. Ainsi, rien que pour le 1er semestre de l'année 2000, plus de 10 000 constructions illicites ont été recensées, selon le bilan du ministère de l'Habitat, soit 1% d'augmentation de plus par rapport à l'année précédente. Mais seules 1 193 constructions ont été démolies, soit un peu plus de 10% seulement. Le même pourcentage est enregistré au niveau de toutes les wilayas à l'exemple de la wilaya de Constantine ou d'Oran où sur les centaines de constructions illicites comptabilisées, seules 10 à 12% sont effectivement démolies. À Boumerdès, sur les 523 constructions enregistrées durant ce premier semestre de l'année 2007, seule une soixantaine a été démolie, soit à peine 10%. Le même taux a été établi au niveau de la wilaya d'Alger où le phénomène a pris de l'ampleur durant la décennie noire du terrorisme pour ne jamais s'arrêter. Certes, il a changé de cadence ces dernières années, mais il perdure touchant même les terres agricoles à telle enseigne que de nombreuses communes sont actuellement dans l'incapacité d'implanter des projets d'utilité publique. L'autre raison du constat d'échec enregistré dans la lutte contre les constructions illicites réside dans le fait que l'effectif des inspecteurs d'urbanisme affectés à cette opération est très réduit puisque leur nombre ne dépasse pas 1 035 entre inspecteurs et agents d'urbanisme. À cela s'ajoute le peu d'enthousiasme des maires à démolir des constructions illicites pour des visées électorales à l'exemple de la wilaya de Boumerdès où une commune littorale a accepté l'édification d'une centaine de baraques au centre-ville, et ce, à des fins mesquines. Le wali de Boumerdès a menacé cette APC ainsi que d'autres de poursuites judiciaires même après la fin de leur mandat. Dans une autre commune, les baraques érigées illicitement au cœur de la ville pour être utilisées comme locaux commerciaux sont cédées en location à 10 000 DA/mois, alors que les baraques qui font office de logements sont, quant à elles, cédées à des prix variant entre 10 et 30 millions de centimes. Malheureusement, certains présidents d'APC ferment sciemment les yeux pour gagner de “nouveaux sympathisants” en prévision des échéances électorales. Mais, encore une fois, s'agit-il d'un problème de texte ou d'une mauvaise volonté d'appliquer les lois et les orientations du président de la République ? M. T.
