L'administration des douanes, consciente des défis et des enjeux qui se posent à elle tant au plan national qu'international, se prépare à lancer un programme ambitieux de trois années (2007-2010) destiné à lui assurer sa propre modernisation. D'un coût de dix milliards de dinars, le programme est en cours d'élaboration et doit être soumis, en septembre prochain, au gouvernement. Longtemps considérée comme simple gestionnaire des échanges et des frontières, la douane “subit actuellement une pression” qui l'oblige à “des performances de haut niveau pour faciliter le commerce légitime tout en protégeant les ressortissants nationaux d'une succession de menaces variées et en augmentation constante”, a confié à l'APS une source de la Direction générale des douanes (DGD). Ce programme, qui a été élaboré à partir d'un diagnostic établi avec l'appui de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et du Fonds monétaire international (FMI), compte “garantir à terme une meilleure efficience des services des douanes afin de les adapter aux mutations économiques nationales et internationales”, avait déclaré le directeur général des douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, à l'ouverture des travaux de la première conférence nationale des cadres des douanes tenue à Alger en juillet dernier. Avec ce programme, “la douane est en train de passer de sa fonction traditionnelle de recouvrement fiscal et de contrôle des personnes et des marchandises aux frontières à une mission de protection de l'économie nationale contre ces dangers des temps modernes que sont le blanchiment d'argent, la contrefaçon et la contrebande”, avait expliqué M. Bouderbala. L'adaptation de la douane aux différentes mutations nécessite, selon le projet de programme, une amélioration des performances du service public douanier, la neutralité dans les procédures et les mesures douanières, la simplicité et la transparence dans l'interprétation et l'application des procédures et enfin la stabilité et la crédibilité. Parmi les perspectives du programme figure la mise en œuvre d'un “processus de changement”, qui doit commencer par la mise en place, en septembre prochain, d'un “comité de pilotage” restreint et opérationnel, tout en étant soutenu par une stratégie de communication interne et externe. Afin de s'adapter aux nouvelles missions (accompagnement de l'investissement, lutte contre le blanchiment d'argent et la contrefaçon, sécurité...), l'institution envisage, pour ses réformes organisationnelle et juridique, le réaménagement du schéma structurel et organisationnel de la douane, et la mise en place d'un nouvel organigramme qui prenne en charge les missions d'une douane moderne. À cet effet, la douane compte également adopter une “approche de gestion basée sur les objectifs et le contrat de rendement individuel des cadres décisionnels”, autrement dit la mise en œuvre progressive des indicateurs de gestion et des contrats de performance, et de rapprocher l'administration des usagers. Pour faire face à la contrefaçon, l'institution compte poursuivre la conclusion avec les propriétaires des marques d'accords de partenariat pour intensifier l'échange d'informations dans ce domaine. Il est prévu une prise en charge “spécifique” des grandes entreprises en leur réservant un traitement spécial. Concernant le cadre juridique, les douanes comptent, d'ici à 2008, adapter le code des douanes, en vigueur depuis 1977, notamment dans les domaines du contentieux, de la facilitation et du recouvrement fiscal, de la lutte contre la contrefaçon, de la police maritime et autres. Selon les professionnels du secteur, les résultats atteints en matière de technique douanière et de contrôle restent en deçà des attentes, seulement 3,65% des déclarations étant traitées au niveau des ports secs et les régimes douaniers économiques sont timidement utilisés par les opérateurs, puisque 5,7% seulement des déclarations sont traités au niveau des entrepôts. Pour y remédier, le nouveau programme prévoit l'élaboration d'un fichier de valeurs références, l'institution d'une déclaration des éléments de la valeur en douane, la révision d'un article, le 16, du code des douanes pour mieux contrôler les fausses déclarations de valeur et la redynamisation des bureaux régionaux de la valeur en douane. L'institution prévoit également l'élaboration d'un tarif douanier intégré, l'établissement d'un dispositif de contrôle de l'origine des marchandises à l'importation et à l'exportation, l'engagement d'une réflexion sur l'évaluation et le suivi de l'ensemble des avantages fiscaux, enfin l'installation de la commission nationale (indépendante) de recours, de performance en termes de sécurité, de capacité et de fiabilité. Pour renforcer leurs moyens matériels, les douanes comptent notamment s'équiper de trois hélicoptères supplémentaires, acquérir des vedettes maritimes et renouveler leur parc automobile avec l'acquisition de plus de 250 véhicules. Il est prévu aussi de doter les brigades des douanes en équipements spécifiques de sécurité ainsi que l'acquisition de moyens modernes de contrôle (équipement des ports, aéroports et postes-frontières terrestres de scanners). R. N./APS
