Le législateur semble vouloir prévenir la corruption liée à la conclusion des contrats. Difficile à justifier, parfois même source de suspicion donnant matière à corruption, le “gré à gré”, en tant que mode de réservation de contrats dans le cadre du lancement des marchés publics, reste, au regard de la réglementation, une voie rapide pour la réalisation des projets. Le nouvel encadrement juridique de 2002, régissant les marchés publics en Algérie, redéfinit les responsabilités des parties en contrat et délimite la critériologie relative aux choix à adopter dans le mode de passation. Entre l'appel à la concurrence dans toutes ses variantes et le gré à gré, le dispositif juridique prônant la transparence prévoit des mécanismes de gestion des projets d'investissements publics sur concours du budget de l'Etat, suivant un ordre économique rigoureusement hiérarchisé. Selon l'importance et la valeur du projet, il incombe, au regard des textes, à l'ordonnateur de prévoir la formule appropriée. Dans quelles conditions peut-on prévoir le gré à gré et faut-il se rabattre sur cette formule en cas d'échec des appels d'offres et autres mises à concurrence ? Tout le débat porte à ce niveau de faisabilité, en ce sens où le gré à gré, induisant une situation de monopole, ouvre la controverse sur l'opportunité du choix de l'opérateur et les dessous éventuels. Dans ce cas, les textes recommandent de justifier une telle option — parfois obligation — et d'apporter un argumentaire solide incombant à l'ordonnateur, tenu par une obligation d'efficacité, à peine avouée. Qu'il s'agisse de gestionnaires au niveau des APC, des APW ou autres structures d'Etat, la loi qui les couvre contre les injonctions “d'en haut”, à l'occasion des attributions de contrats, conforte aussi leur souveraineté à juger les opportunités de projets dans la limite de leurs compétences. Réglementairement, tout contrat dépassant les 4 millions de DA doit impérativement donner lieu à une mise en concurrence. Si cette dernière est infructueuse, le recours au gré à gré devient un raccourci, à condition, est-il édicté, de s'assurer, au préalable, de l'absence de toute manœuvre frauduleuse ayant reconverti volontairement les termes et la forme du marché. Autrement dit, pister les possibilités de délits d'initié et autres sabotages. Egalement, en cas de travaux d'urgence, ou de projets prioritaires, le gré à gré est rendu privilégié. L'arsenal juridique, déployé en la matière, mérite, selon les consultants de l'ISGP, intervenant hier à la bibliothèque municipale de Mohammedia, à l'occasion du séminaire organisé par cette APC, une interprétation sans équivoque. Dans chaque marché et tout contrat public, il y a un potentiel risque de corruption difficile à évaluer. Il prend lui aussi la forme d'une transaction parallèle, de “gré à gré” avec obligation de passage à la caisse. A. W.
