Les travées de l'APN sont quasiment vides. L'Assemblée populaire nationale ressemble à une tragi-comédie où il y a beaucoup plus à pleurer qu'à rire. Le projet de loi de finances 2003 ne semble pas intéresser les députés. C'est que les travées de l'APN sont quasiment vides. Tout au plus une soixantaine de députés était donc présente pour ce troisième jour de débats en plénière. Point de remarque de fond sur le contenu du texte. Les parlementaires donnent l'impression d'être toujours en campagne électorale. C'est que leurs interventions se résument à l'énumération des problèmes sociaux et économiques que leurs circonscriptions rencontrent. Pis, les députés sont beaucoup plus nombreux dans les couloirs qu'en plénière, sans parler de la queue qui se forme à l'ouverture du restaurant. Ce qui préoccupe encore plus les députés, ce sont les 100 millions de centimes de prêts sans intérêts, pour s'offrir une voiture neuve. Cette préoccupation est au centre des discussions des députés, dans les couloirs de l'Assemblée populaire nationale. Seuls quelques députés, notamment du Parti des travailleurs (PT) de Louisa Hanoune, tentent d'apporter la contradiction. En tout état de cause, les quelques interventions enregistrées, hier, rejoignent la commission des finances et du budget de l'APN qui trouve le capital de 50 millions de dinars imposé aux sociétés d'importation exagéré. Selon certains députés, un montant de ce niveau va faire de l'activité d'importation une “chasse gardée” de cercles des grosses affaires. “Cela va renforcer les activités de la contrebande qui fait perdre au Trésor des sommes faramineuses en matière fiscale et douanière”. affirme-t-on. Sans aller jusqu'à demander la suppression de la disposition relative au seuil de capital pour cette catégorie de sociétés, ces députés ont, tout de même, proposé de réduire ce montant afin d'élargir l'exercice de cette activité. Au sujet de l'amende applicable aux commerçants détaillants pour défaut de facturation et fixée à 100 000 dinars, des parlementaires ont estimé qu'il ne serait pas équitable que les commerçants des zones pauvres, où l'activité commerciale n'est pas très développée, soient soumis au même niveau que celui des commerçants de régions relativement riches, caractérisées par une solvabilité meilleure de la clientèle. Même remarque faite pour la taxe d'habitation fixée à 300 dinars pour les habitations et à 1 200 dinars pour les locaux professionnels. Les députés ont souligné que l'équité recommande l'établissement d'un barème de cette taxe qui prenne en considération, essentiellement, la superficie du local ainsi que le type de zone sur lequel il est implanté (zone urbaine ou rurale...). Commentant le taux de croissance, que le projet de loi de finances 2003 a situé à 4% pour l'exercice prochain, certains intervenants ont émis des doutes sur la possibilité d'atteindre ce taux. Pour eux, des taux d'intérêts bancaires maintenus à un niveau jugé “élevé”, un taux d'inflation (3,5% ) encore “important” sur l'année prochaine, et leurs répercussions sur l'activité industrielle, notamment, sont des facteurs défavorables qui ne permettraient pas de réaliser un tel taux de croissance du PIB. D'autant que les programmes de mise à niveau des entreprises, sans lesquels les sociétés privées et publiques ne pourront pas devenir performantes, traînent en longueur. Enfin, les présidents des groupes parlementaires vont intervenir, aujourd'hui après-midi. Les réponses du ministre des Finances aux questions des députés sont prévues demain. La séance d'adoption est programmée pour le 27 octobre prochain. M. R.
