“L'Etat a récupéré 5 000 ha, dont 1 700 au niveau des zones industrielles et environ 3 200 dans les zones d'activité et au moins 600 relèvent des terrains occupés par des entreprises dissoutes”, a indiqué, hier sur les ondes de la Chaîne III, M. Benmeradi Mohamed, directeur général des Domaines qui a ajouté qu'une fois récupérés, l'agence foncière se chargera de vendre ces terrains aux plus offrants, précisera-t-il. L'invité de la Radio nationale a mis en évidence les efforts de l'Etat en matière d'encouragement des investissements par l'octroi du foncier, un grief longtemps retenu contre lui par de nombreux opérateurs tant nationaux qu'étrangers. Par ailleurs, et en vue de promouvoir les zones enclavées, l'Etat a décidé de concéder au dinar symbolique le foncier situé dans ces zones, et ce, en vertu d'une nouvelle disposition contenue dans la loi de finances 2008, a encore déclaré le directeur général des Domaines précisant que c'est la première fois que l'on parle de “concession” et non plus de “cession”. Pour M. Benmeradi, cette nouvelle disposition n'est pas moins nouvelle puisque la loi de finances 2006 prévoyait entre autres dispositions la “cession” des domaines domaniaux au dinar symbolique soutiendra-t-il ajoutant que “l'ordonnance du mois d'août 2006 avait prévu dans son article 11 la possibilité pour l'Etat d'accorder des abattements sur la valeur locative ou la cession des terrains domaniaux”. Pour autant, poursuit le premier responsable des domaines de l'Etat, “la vente aux enchères publiques est toujours en vigueur” malgré l'introduction de la nouvelle disposition, et ce, en vertu des décrets du mois d'avril qui ont confirmé le maintien de la vente aux enchères publiques des domaines propriété de l'Etat”, précisera-t-il. Et il ajoute que “dans un certain nombre de wilayas du pays, à l'exemple des chefs-lieux des wilayas d'Alger, d'Oran et de Annaba, au même titre que les chefs-lieux de daïra et de commune, les terrains domaniaux seront systématiquement soumis à la vente aux enchères publiques”. M. Benmeradi affirmera que le marché du foncier sera certainement perturbé par la nouvelle disposition précisant que “ça risque effectivement de compliquer les choses et de perturber davantage le fonctionnement du marché foncier qui n'existe d'ailleurs pas formellement et qui n'est pas organisé encore moins bien structuré”. Selon M. Benmeradi, le fait de mettre sur le marché des terrains à vendre à des prix qui ne sont pas les leurs risque, en effet, de perturber le marché. Il en appelle au rôle régulateur de l'Etat pour régler le problème du foncier ajoutant que l'Etat est un acteur essentiel en matière de foncier comme il est considéré comme étant le plus grand propriétaire du foncier par rapport aux autres propriétaires que sont les entreprises ou les particuliers. M. Benmeradi soutiendra aussi que face aux nouvelles données économiques que connaît notre pays, “le marché du foncier doit être réglé et non réglementé”, et cela ne passera, selon lui, que par l'intervention de l'Etat. Par ailleurs, M. Benmeradi fera savoir que l'Etat, à travers l'Agence nationale de régulation du foncier, a entamé une opération de recouvrement des terrains restés inoccupés ou non exploités, notamment après la dissolution des entreprises et de reconnaître, toutefois, que l'opération accuse un léger retard à cause du fait que l'agence foncière ne s'est pas encore déployée sur tout le territoire national. Au sujet du recensement des propriétés aussi bien privées que publiques, M. Benmeradi, qui confirmera que les propriétés ont été préalablement recensées, ajoutant que l'opération de cadastre général, qui est un travail de longue haleine, est en cours. Cette opération permettra, selon le directeur des Domaines, de “définir les propriétaires et le statut juridique des terrains soumis au cadastrage”. Mais il a révélé que quelques difficultés ont été rencontrées lors de cette opération en milieu urbain, notamment en matière de micropropriétés avant d'annoncer que ses services ont recouru dernièrement à l'usage de la photosatellite pour plus d'efficience. M. T.
