Le patrimoine de 1500 entreprises, dissoutes à travers le territoire national, sera mis par l'Etat à la disposition des investisseurs, a indiqué hier Mohamed Benmeradi, directeur général des Domaines au ministère des Finances, lors de son passage à l'émission « Mountadha » de la Chaîne I. Cette mesure fait partie des nombreuses actions que le gouvernement compte mener pour répondre aux besoins du marché en matière de foncier industriel. L'invité de la Chaîne I a souligné que les problèmes rencontrés par les opérateurs économiques dans ce domaine sont imputables au fait que l'Etat soit le seul à mettre sur le marché des assiettes foncières et non à l'indisponibilité de terrains à exploiter. Les pouvoirs publics vont sévir, notamment à travers des mesures fiscales pour inciter les privés à contribuer à un équilibre entre l'offre et la demande, a-t-il affirmé dans ce sillage. Il a reconnu que ses services ne sont pas en mesure d'évaluer les biens fonciers de l'Etat. Depuis 1990, date à laquelle a été promulguée la loi sur l'orientation foncière, les autorités ont eu recours au domaine privé de l'Etat pour diverses utilisations, au point où il ne restait plus rien. L'Etat s'est ainsi retrouvé dans l'obligation d'acheter des terrains à des particuliers pour construire des projets d'utilité publique. Quelque 11 000 ha ont été destinés à l'aménagement des zones industrielles et 8000 ha autres pour 488 zones d'activité que compte le pays. Dans le cadre du dispositif Calpi, 10 000 ha ont été concédés, a-t-il ajouté. Il a révélé que 30 000 ha ont été vendus à des entrepreneurs. Reste que 30 à 50% de ces terres, soit environ 25 000 ha, se sont révélés inexploités, selon M.Benmeradi, qui cite une étude de l'Agence nationale de l'aménagement du territoire. L'Etat ne pouvait plus intervenir dans la gestion du foncier qu'il a cédé, ouvrant une brèche à la spéculation. D'après lui, cet état de fait est à l'origine de l'absence d'un marché régulé du foncier. Afin d'y remédier, les pouvoirs publics tentent d'instaurer un tel marché via des dispositions dans les deux lois de finances de 2005 et de 2006 (LF 2005 et LF 2006). L'article 85 de la LF 2005 accorde à l'Etat un droit de préemption. En vertu de cet article, le foncier des entreprises publiques économiques non exploité sera récupéré. Environ 15 000 ha sont concernés par cette opération. M. Benmeradi a signalé que « les prix pratiqués actuellement sont loin d'être conformes à la réalité du marché » en raison d'un manque de transparence dans le marché foncier. Les terres, qui seront consacrées à des projets d'investissement, seront vendues aux enchères, a-t-il mentionné. Un décret exécutif a été élaboré et devrait être signé prochainement par le chef du gouvernement. Il y est prévu la vente aux enchères d'assiettes foncières dans les 5 à 6 wilayas où il y a une forte pression sur le foncier, alors que le gré à gré est maintenu dans les wilayas défavorisées pour y encourager l'investissement. Enfin, M. Benmeradi a indiqué que des discussions sont en cours avec le ministère de la Culture en vue d'étudier l'éventualité d'une transformation des Galeries algériennes d'Alger en musée.
