Le Conseil constitutionnel, saisi le 3 octobre dernier par le président de l'APN sur le cas du député FLN de Tébessa, Abdelkrim Ghrieb, actuellement ambassadeur d'Algérie au Mali, vient de réagir. Dans la dernière édition du JO, l'instance présidée par Bessaïeh, suite à sa réunion du 5 novembre, considère que le cas de ce député, élu lors des élections du 17 mai dernier, ne relève pas de l'article 119 de la loi organique qui ne parle de vacance qu'en cas de décès du député ou de sa nomination au sein du gouvernement ou du Conseil constitutionnel. Le cas de ce député au sujet duquel on avait dit qu'il était placé tête de liste du FLN à Tébessa pour prendre le perchoir fait désormais jurisprudence.
