Les nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) seront installés aujourd'hui. Issus des dernières élections de renouvellement partiel des membres du conseil tenues le 1er octobre dernier, ces magistrats (un magistrat du siège de la Cour suprême, un magistrat du ministère public au Conseil d'Etat, un magistrat du siège des cours et un magistrat du ministère public près les tribunaux) auront à prendre officiellement fonction au sein de cette instance dont le rôle est de gérer la carrière des membres de la corporation. Cette installation sera suivie par une réunion du conseil de discipline. Douze dossiers de magistrats seront examinés par les membres du conseil de discipline lors de sa session qui sera présidée par le président de la Cour suprême Kaddour Berradja. Dans les faits, cette instance disciplinaire aura à examiner des fautes professionnelles liées à la violation de la déontologie de cette corporation dont sont à l'origine les douze magistrats en question. Des cas d'indiscipline qui se déclinent essentiellement à travers “des abus de pouvoir, manquement à l'obligation de réserve ainsi que mauvaise conduite”. C'est ce que soutient une source arguant que le conseil de discipline se doit “d'intervenir pour mettre de l'ordre dans le travail des magistrats”. Il faut dire à ce sujet que depuis l'installation officielle du Conseil supérieur de la magistrature durant l'été 2005 au siège de la Cour suprême par le président de la République, celui-ci s'est réuni quatre fois en session disciplinaire. À l'occasion de ces sessions, près de quatre-vingt dossiers de magistrats accusés de manquement à la déontologie de la corporation ont été examinés par les membres du conseil. Et la quasi-totalité des magistrats incriminés ont été reconnus coupables de faits qui leur ont été reprochés. Et des sanctions leur ont été infligées allant d'un simple avertissement, en passant par le blâme ou la rétrogradation jusqu'à la révocation totale de la corporation. Le degré de la sanction est intimement lié à la faute commise. Les magistrats ont été, en effet, sanctionnés différemment selon qu'ils aient été coupables de corruption, d'abus de pouvoir ou de violation de l'obligation de réserve. Aujourd'hui lors de sa réunion, le conseil de discipline aura à décider de la gravité de la faute avant de décider de la sanction à prononcer contre les magistrats incriminés. NADIA MELLAL
