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Où s'arrête l'humanitaire, où commence l'ingérence ?
Le droit humanitaire au forum d'“El Moudjahid”
Publié dans Liberté le 21 - 02 - 2008

Les différents intervenants ont mis l'accent sur le risque d'amalgame entre le souci humanitaire et le dérapage sur des actions qui sont une remise en cause de la souveraineté des Etats.
Le centre de presse d'El Moudjahid a consacré le débat de ce mercredi au Droit international humanitaire (DIH) et à l'action humanitaire. Des juristes et experts, ainsi que des représentants de la Cour suprême, du Croissant-Rouge algérien, de la Protection civile, se sont succédé pour insister sur les champs d'application du droit humanitaire, sinon pour prévenir contre “les amalgames” entretenus entre le DIH et les droits de l'Homme d'une part, et le DIH et l'ingérence humanitaire de l'autre. “Le droit international humanitaire ne date pas des Conventions de Genève, qui ont débuté en 1949, il remonte à très loin”, a expliqué Mme Zoubida Assoul, présidente du Réseau des femmes juristes arabes, en rappelant qu'à l'inverse du DIH, le droit humanitaire coutumier, “que l'on cherche dans les pratiques des Etats” n'est pas codifié.
Cette dernière s'est, en outre, référée à la réalisation d'une étude sur le droit coutumier qui dégage, selon elle, “61 règles coutumières” visant la mise en œuvre de pratiques de guerre, tout en distinguant “ce qui est concevable de ce qui ne l'est pas”.
Mme Assoul a aussi signalé que le DIH est initialement un droit prévu pour “les conflits internationaux” et qu'avec le recul de ce type de conflits, le DIH s'est adapté au nouveau contexte, en s'appliquant également aux “conflits non internationaux”.
Prenant compte des différentes facettes, généreuses et calculées, d'un concept généré à chaque étape historique, l'intervenante a mis en garde contre “les dérapages” mais, d'après elle, l'essentiel réside avant tout dans les valeurs ayant conduit au DIH, la connaissance de celui-ci et sa portée. “L'ignorance porte préjudice aux Etats”, a soutenu la présidente du Réseau des femmes juristes, en plaidant pour un travail de sensibilisation et de conscientisation en direction de la population, notamment les universitaires et intellectuels.
De son côté, l'avocate Fatma-Zohra Benbraham soutiendra que l'instrumentalisation de l'humanitaire à d'autres fins est réelle.
Elle citera, entre autres, l'affaire de l'Arche de Zoé impliquant “un déplacement de populations”, à travers l'enlèvement des enfants tchadiens par l'organisation française, ainsi que le cas de l'ONG Médecins sans frontières, “censée donner des soins sanitaires”, qui a transformé le concept humanitaire, en 1980, en “instrument politique”. “Ces dernières années, on assiste à des attaques de la souveraineté des Etats ; on veut les miner par le biais de l'ingérence humanitaire”, a affirmé Me Benbraham, avant de s'interroger : “Qu'en est-il du devenir du principe de préservation de paix, qui est un des buts essentiels de l'ONU, devant les notions juridiques du droit d'ingérence ?”
Le colonel Ghellal, sous-directeur à la Protection civile a, pour sa part, noté la naissance du “nouvel ordre mondial humanitaire”, où l'humanitaire n'est plus l'apanage des Etats, puisqu'une partie non négligeable de l'action humanitaire est portée par la société civile. “L'humanitaire devient un moyen de pression entre les mains de certains lobbies, mais il existe des ONG qui se distinguent par des règles de transparence et de démocratie, par un grand professionnalisme”, a-t-il souligné.
Il sera relayé par son collègue, le colonel Braghroui, qui a estimé qu'en matière de “première solidarité”, “il faut compter d'abord sur soi-même”.
Mme Assoul a repris la parole pour répondre aux conférenciers qui ont exprimé des craintes vis-à-vis du droit d'ingérence, assurant que “ce droit est controversé même en Occident”. “Beaucoup de juristes, de diplomates et de personnes de la société civile s'élèvent contre cela et parlent de droit d'assistance humanitaire”, a-t-elle ajouté, en saluant “ces ONG qui apportent un plus aux populations civiles”.
Principalement le CICR dont la “position par rapport au GPRA (Gouvernement provisoire de la République algérienne, ndlr) (…) a permis à l'Algérie de négocier son indépendance” et qui “fait un travail extraordinaire envers les civils irakiens, palestiniens…”
H. Ameyar


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