La Banque d'Algérie (BA) a décidé de maintenir le contrôle des changes pour limiter, voire supprimer la convertibilité de la monnaie nationale. Selon le directeur général des changes de BA, Mohand-Ouali Brahiti, qui s'exprimait lundi lors d'une rencontre sur le financement du commerce extérieur, organisée au siège de l'Agence nationale de promotion de commerce extérieur (Algex), ce contrôle est mis en place “lorsqu'il y a crainte de sortie de devises trop importante (un déséquilibre entre les entrées et les sorties de devises)”, ajoutant que, dans le cas de l'Algérie, “le contrôle des changes est une nécessité (…) et il le restera pour longtemps encore”. Pour M. Brahiti, la mise en place ou la suppression du contrôle “relève de la compétence des Etats”. Cependant, l'invité de l'Algex a expliqué que ce contrôle “n'est pas un frein à l'exercice de l'exportation”. D'ailleurs, la réglementation des changes a été réaménagée pour se mettre en conformité avec les exigences de l'économie actuelle, des engagements internationaux du pays ainsi que pour rendre plus facile la lecture et l'application des règles régissant les changes. M. Mohand Ouali Brahiti a rappelé, à l'occasion, les dispositions du règlement n°07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. D'après l'intervenant, ce texte a permis “la délimitation des rôles et responsabilités des intervenants”. Le débat sur les mesures introduites par l'ordonnance 07-01 relative aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises a ainsi permis d'éclaircir de nombreuses zones d'ombre, notamment la question de la domiciliation des exportations des produits frais, périssables et/ou dangereux qui est exigée par les services des douanes avant l'expédition des marchandises, alors que l'article 60 du dit texte stipule que “la domiciliation des exportations de produits frais, périssables et/ou dangereux peut avoir lieu durant les cinq jours ouvrés qui suivent la date d'expédition et de déclaration en douanes”. Répondant à ces doléances et sur le zèle qu'exercent certaines agences bancaires et les services des douanes quant à l'application des nouvelles dispositions, le directeur général du contrôle des changes a invité tout exportateur en litige concernant l'interprétation de ces dispositions à l'en aviser par écrit. Il a, par ailleurs, ajouté que la commission bancaire est en mesure de procéder à la fermeture des agences bancaires qui ne se conforment pas aux nouvelles dispositions. Elle est aussi en mesure de saisir la direction générale des douanes sur les dysfonctionnements dont sont coupables ses agents. Quant aux services du contrôle des changes de la Banque d'Algérie, selon Brahiti, ils s'assurent par un contrôle a posteriori, inopiné et non exhaustif que le contrôle déjà effectué par les banques commerciales ne souffre d'aucune insuffisance et qu'il est conforme à la législation et à la réglementation des changes en vigueur et aux règles et usages internationaux. Par ailleurs, le représentant de la Banque d'Algérie a également indiqué que les exportateurs peuvent ouvrir des représentations à l'étranger. Ils peuvent même payer leurs frais de fonctionnement à partir du territoire national et en monnaie nationale, sur la foi de justificatifs et en bénéficiant de manière discrétionnaire de 10% des recettes d'exportations.
