Onze magistrats devront se présenter devant les membres du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa prochaine session disciplinaire qui aura lieu fin mai ou début juin. Un douzième dossier, encore à l'étude, sera probablement rajouté à cette liste d'ici là. Les douze magistrats sont poursuivis pour violation de l'obligation de réserve, connivence avec l'un des justiciables ou négligence dans le traitement des affaires en justice. Ils exerçaient dans les tribunaux de Tébessa, Adrar, Oran, Constantine et Guelma. Une fois que le Conseil supérieur de la magistrature statuera sur ces cas, il aura ainsi épuré tout le passif cumulé depuis l'année 2000, et pourra reprendre ses activités en session ordinaire. Plusieurs fois, le CSM a siégé en session extraordinaire en raison du volume d'anciens dossiers de magistrats dont certains, tout en ayant introduit à plusieurs reprises des pourvois en cassation, sont en détention et d'autres ont purgé leurs peines après avoir été poursuivis pénalement pour notamment, corruption, conduite en état d'ivresse ou coups et blessures. Avant le CSM ne se penchait sur ces cas qu'à la fin de la procédure entamée par l'action publique qui durait des années. À sa nomination en tant que président de la Cour suprême, M. Kaddour Baradja a décidé de laisser l'action publique se poursuivre et en même temps statuer sur les cas des mises en cause lors des sessions disciplinaires du CSM. “Ces douze dossiers sont les derniers à être examinés en session extraordinaire. Après le conseil disciplinaire aura jugulé tout le retard et reprendra ses sessions ordinaires”, explique-t-on. Il faut savoir qu'une fois le dossier entre les mains des membres du CSM, le délit pour lequel est poursuivi le magistrat est presque établi. Rares sont ceux qui ont été innocentés par cette instance, faute de preuves. C'est en fait, le président de cour qui déclenche la procédure en envoyant un rapport détaillé à la chancellerie qui à son tour demande à l'inspection générale de la justice d'ouvrir une enquête dont les conclusions seront envoyées au ministre de la Justice qui soumet le dossier au CSM. Durant cette période, le magistrat mis en cause est entendu. Dans le même sillage, l'enquêteur de l'inspection générale de la justice recueille le témoignage des collègues du magistrat incriminé. Pendant la durée de la suspension de l'activité professionnelle du magistrat, le CSM peut maintenir son salaire à raison de 5,30 ou 50%, en fonction de sa situation sociale. S'il a été innocenté, il sera totalement indemnisé, apprend-on. Quant à l'ancienne présidente de la cour d'Alger et dernièrement celle de Boumerdès, Mme Ania Benyounès, elle n'a pas fait “objet de mesures disciplinaires”, affirme-t-on, mais du fait que six magistrats de la cour de Boumerdès sont passés devant le conseil disciplinaire, elle a été rétrogradée au poste de membre de la revue juridique au niveau de la Cour suprême. À rappeler que lors de sa dernière session disciplinaire, le Conseil supérieur de la magistrature a examiné le cas de 17 magistrats dont 12 ont été révoqués, 2 mis en retraite, 1 muté et 2 innocentés faute de preuves. Nissa H.
