Il est précisé, dans l'exposé des motifs de ce document, qu'il s'agira “d'asseoir les bases visant (…) à conforter la place de l'agriculture dans l'économie nationale et à assurer les conditions nécessaires à un développement agricole et rural durable”. L'avant-projet de loi portant orientation agricole sera en débat aujourd'hui à l'Assemblée populaire nationale (APN). C'est le tout nouveau ministre de l'Agriculture, Rachid Benaïssa, fraîchement nommé à la tête du ministère de l'Agriculture et du Développement rural qui présentera cet avant-projet de loi devant les députés. Cet avant-projet de loi, examiné en Conseil des ministres le 13 avril dernier, est d'une importance capitale pour l'Algérie. La raison est qu'il redéfinit les perspectives d'une exploitation durable des ressources naturelles, de même qu'il garantit la sécurité alimentaire du pays. C'est ce qui est expliqué, en tout cas, dans l'exposé des motifs de ce document qui précisera qu'il s'agira dans les faits “d'asseoir les bases visant à garantir la sécurité alimentaire du pays, à conforter la place de l'agriculture dans l'économie nationale et à assurer les conditions nécessaires à un développement agricole et rural durable en accordant une attention soutenue à la revitalisation des espaces ruraux”. Cette revitalisation se fera, est-il expliqué, “sur la principale matrice qu'est l'activité agro-sylvo-pastorale autour de laquelle seront fédérées les diverses interventions de l'Etat pour les valoriser au mieux et rendre leur impact plus efficient, permettant ainsi de garantir la sécurité alimentaire des ménages, améliorer les revenus et les conditions de vie des populations rurales pour les stabiliser ou, encore mieux, de leur permettre de vivre leur ruralité dans la dignité”. Il s'agira tout aussi de conforter la mise à niveau “de nos exploitations agricoles en accompagnant leur évolution vers une démarche d'entreprise”, est-il expliqué dans l'avant-projet de loi. Comment ? C'est en consacrant le soutien de l'Etat en tant que levier d'incitation à l'investissement permanent dans l'agriculture et l'agroalimentaire, explique-t-on dans le même ordre d'idées. Le texte de loi permettra également à la législation algérienne de répondre aux attentes nouvelles de la société et de replacer le pays dans le marché extérieur en termes de valorisation des produits agricoles et de leur sécurité sanitaire. La protection des terres agricoles et leur vocation agricole qui sécurise et pérennise le développement de l'agriculture sur le long terme à travers un cadre juridique, est aussi une ambition des concepteurs de ce texte de loi. Il faut dire à ce propos que le dispositif devant être mis en place par l'avant-projet de loi, vise dans les faits moult objectifs. Il s'agit entre autres de “garantir la pérennité et la préservation des exploitations agricoles par des structures agraires adaptées, d'améliorer le niveau et le cadre de vie des agriculteurs et des populations rurales par la mise en place, par l'Etat, de conditions favorables à une dynamique de développement des espaces ruraux, de favoriser l'installation, dans l'agriculture, des jeunes et le développement de l'emploi dans le domaine agricole, de préserver les spécificités agricoles et valoriser les terroirs par des systèmes de production adaptés à leurs potentialités”. Tout comme, il sera question de préserver et valoriser le patrimoine foncier par l'amélioration de l'organisation foncière et la définition d'un mode approprié d'exploitation des terres agricoles. L'encadrement du foncier agricole reposera, est-il encore précisé dans le document, sur l'institution d'un fichier du foncier agricole et d'une carte de délimitation du foncier agricole qui répertorie l'ensemble des terres qualifiées de terres agricoles ou à vocation agricole. Il est expliqué à ce sujet trois principes fondateurs de la politique foncière : le premier étant l'établissement d'un lien juridique permanent entre le propriétaire (public ou privé) et la propriété ; d'une part, entre l'exploitant et la terre qu'il met en valeur, d'autre part ; le second concerne la nécessité de créer des conditions permettant de faire évoluer la pratique de l'indivision traditionnelle en un système moderne d'exploitation des terres agricoles sous forme d'associations (coopératives, sociétés familiales). Le troisième principe porte sur la création de conditions pour assurer la transparence dans la circulation de la terre agricole. Il faut dire par ailleurs que cet avant-projet de loi institue la création d'un Conseil national de l'agriculture. Il s'agit d'un organe consultatif chargé d'émettre des avis et des recommandations sur tous les aspects liés à l'agriculture, à l'alimentation et à l'agroalimentaire. Des dispositions pénales sont également au menu du texte de loi. C'est ainsi que quiconque utilise une terre classée agricole à une autre vocation est puni d'une peine d'emprisonnement allant d'une année à cinq ans et d'une amende de 100 000 à 500 000 DA. Aussi, quiconque procède au défrichement des terres de parcours et à l'enlèvement des nappes alfatières et végétales est puni d'un mois à six mois de prison et d”une amende de 150 000 à 500 000 DA. NADIA MELLAL
