La “commission Mazeaud sur les quotas d'immigration” en France, qui doit remettre son rapport vendredi au ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, juge ces quotas “inefficaces, irréalisables ou sans intérêt”, ont rapporté hier Libération et le Figaro. “Des quotas migratoires contraignants seraient irréalisables ou sans intérêt”, affirme la commission dans son rapport, dont Libération s'est procuré une copie. Le Figaro cite un autre extrait du rapport allant dans le même sens : “Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière.” Présidée par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, la commission note par ailleurs, en opposition aux déclarations de Nicolas Sarkozy sur le sujet, qu'“une politique de quota migratoire ou par grand type d'immigration n'est pratiquée nulle part en Europe”. Sévère, la commission juge le quota synonyme de “fixation unilatérale et opportuniste de contingents d'entrée”, dans les colonnes de Libération. Concernant l'immigration de travail, “des quotas (par branche ou par métier) sont envisageables au niveau national ou européen, mais ne sont pas indispensables à la maîtrise du flux”, note encore la commission. En outre, “l'affichage d'un contingent pourrait avoir, paradoxalement, un effet incitatif”. La commission formule également “un certain nombre de recommandations”. “Une meilleure maîtrise de l'immigration doit être recherchée par des voies empiriques et multiformes, en étroite concertation avec nos partenaires européens” et avec les pays d'origine “plutôt que dans des recettes radicales purement nationales” ou des “remèdes spectaculaires mais illusoires”, affirme-t-elle notamment. R. I./Agences
