Le texte sera examiné aujourd'hui en Conseil de gouvernement. Le projet de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire sera examiné aujourd'hui par le Conseil de gouvernement. L'article 124 de la Constitution stipule : “En cas de vacance de l'Assemblée populaire nationale ou lors des périodes d'intersession du Parlement, le président de la République peut légiférer par ordonnance. Le président de la République soumet les textes qu'il a pris à l'approbation de chacune des Chambres du Parlement, à sa prochaine session. Sont caduques les ordonnances non adoptées par le Parlement.” Ce qui revient à dire qu'il faudra logiquement attendre l'ouverture de la session d'automne, qui coïncide avec le deuxième jour ouvrable du mois de septembre, pour programmer le passage du projet d'ordonnance au vote sans débat des députés puis de leurs homologues au Conseil de la nation. Selon une source proche du ministère des Finances, le projet de loi de finances complémentaire était prêt depuis de nombreux mois. Le président de la République aurait, toutefois, exigé de temporiser jusqu'à l'intersession du Parlement afin de pouvoir le légiférer sous forme d'ordonnance. L'arrière-pensée est d'empêcher les députés d'apporter des amendements à la copie avalisée par le Conseil de gouvernement puis le Conseil des ministres. Une copie qui contient, notamment un article interdisant l'importation des véhicules de moins de trois ans (reconduit chaque année par les membres de l'APN contre l'avis du gouvernement) et un autre levant, a contrario, l'interdiction sur l'importation des boissons alcoolisées. Ainsi la partie algérienne ira au prochain round des négociations en vue de son adhésion à l'OMC, en septembre prochain, avec des arguments solides. Selon notre interlocuteur, le gouvernement surmontera la contrainte du temps en procédant, avant l'adoption de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire, aux démarches préliminaires au lancement des projets. Le gouvernement mettra en application l'ordonnance en question, dès qu'elle sera entérinée par le Conseil des ministres, certainement vers la fin du mois de juillet. Le vote du Parlement étant, au regard du chef de l'Etat, de son Chef de gouvernement et de son équipe, une simple formalité qui ne suscite aucune inquiétude. Les parlementaires ont toutefois la prérogative de rejeter le texte qui serait alors retiré. Souhila H.
