Les membres du Conseil de la nation ont entamé hier en séance plénière, sous la présidence de Abdelkader Bensalah, président du conseil, la discussion de deux projets de loi amendant le code pénal et l'ordonnance sur l'assistance judiciaire. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a présenté dans le détail les deux projets de loi, indiquant que le but de leur amendement est notamment la facilitation de la réinsertion et le renforcement de l'assistance judiciaire. Le projet du code pénal a créé la peine de travail d'intérêt général en remplacement de la peine privative de liberté, et l'incrimination de la traite des personnes, du trafic d'organes, des passeurs ainsi que le renforcement de la protection du patrimoine culturel national. Le projet de loi amendant l'ordonnance sur l'assistance judiciaire stipule le devoir de l'Etat dans la prise en charge des frais des procédures judiciaires tels les taxes, l'expertise, la traduction, les honoraires de l'avocat, du notaire et de l'huissier pour certaines catégories de la société. Il s'agit des personnes et des associations dont les revenus ne leur permettent pas de payer ces frais, dont les associations ayant un caractère d'utilité publique reconnu, comme l'association de défense du consommateur ainsi que les victimes du terrorisme, les victimes des passeurs et des trafiquants d'organes ainsi que les handicapés. Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont discuté et adopté à la majorité mercredi les deux projets de loi.
