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Affiliation des jeunes promoteurs à la Casnos
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 09 - 2011

A partir d'octobre prochain, les jeunes promoteurs assurés sociaux seront concernés par le système du tiers payant, a annoncé, hier, par la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos).
«Les jeunes bénéficiaires des différents dispositifs d'emploi pour la création de leur propre micro-entreprise et affiliés à la Casnos seront concernés par le plafonnement à 2 000 DA fixé dans les nouvelles mesures du système du tiers payant pour l'achat de médicaments», a déclaré le directeur des prestations à la Casnos, Zineddine Zidani. Cette nouveauté concernera les jeunes promoteurs bénéficiaires des dispositifs de l'Agence nationale de soutien à l'emploi de jeunes (Ansej), l'Agence nationale de la gestion de micro-crédit (Angem) et la Caisse nationale d'assurance-chômage (Cnac) ainsi que l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi). Cependant, ces derniers doivent être affiliés à la Casnos et «à jour» en matière de cotisation. «L'affiliation de ces promoteurs à la Casnos leur ouvre le droit, au même titre que tous les assurés sociaux non salariés, de bénéficier des prestations de la caisse, d'une part, et d'être titulaires de la carte Chifa d'autre part» a-t-il expliqué. En ce qui concerne les cotisations, le responsable a indiqué que les assurés sociaux non salariés affiliés à la Casnos doivent verser une cotisation annuelle en fonction de leur chiffre d'affaires dont la minimale est fixée actuellement à 27 000 DA et la maximale à 216 000 DA, «un système de recouvrement des cotisations repose sur la déclaration d'activité et le versement de la cotisation, a-t-il expliqué. Concernant les travailleurs exerçant pour leur propre compte, dont les jeunes promoteurs et leurs ayants-droit affiliés à la Casnos, Zineddine Zidani a précisé qu'ils «bénéficient de deux sortes de prestations, à savoir la retraite et l'assurance sociale». L'assurance sociale concerne les prestations en nature sur l'assurance maladie, de remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques (maladie/maternité), en plus de l'assurance invalidité (incapacité de poursuivre l'activité après un accident ou maladie) ainsi que le capital décès. Alors que l'assurance invalidité, qui est une pension mensuelle d'invalidité calculée sur l'assiette de cotisation de l'affilié, est destinée à l'assuré dans le but de compenser le revenu perdu. De son côté, le directeur général de la Casnos, Lemaï Abdelouahab, avait affirmé auparavant que des mesures d'allégement ont été introduites par la caisse au profit des jeunes promoteurs, cela afin de faciliter les modalités de versement de la cotisation. «Logiquement, nous commençons à compter la cotisation de nos assurés à partir de la date d'établissement de leur registre du commerce, mais exclusivement pour les jeunes promoteurs, cette cotisation est calculée à partir de la date effective du démarrage de leurs activités déclarées par les organismes d'emploi chargés d'assurer leur accompagnement», conclut le DG.

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