Les atteintes à la propriété industrielle sont de plus en plus importantes en Algérie. Une réalité qui se traduit par les 32 dépôts de plainte enregistrés auprès des juridictions compétentes durant le 1er semestre 2011, notamment dans les secteurs agroalimentaire et pharmaceutique. «Ces plaintes émanent à 80% de propriétaires de marques algériennes, le reste étant des actions engagées en justice par des entreprises et des laboratoires étrangers. Alors que certaines de ces plaintes ont concerné durant cette période des affaires d'atteinte à la propriété industrielle qui datent des années 2009 et 2010», a indiqué Abdelhafid Belmehdi, directeur général de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi). Aussi, le responsable a reconnu que «l'économie algérienne connaît un phénomène de contrefaçon important auquel nous devons faire face». Situation sur laquelle le ministère de l'Industrie «travaille actuellement pour durcir les sanctions contre les contrefacteurs en matière de propriété industrielle, et va proposer dans ce sens l'amendement de la loi de 2003 sur les marques», a-t-il précisé. S'agissant de la place qu'occupe actuellement l'Algérie dans la liste des pays protégeant mal la propriété intellectuelle, selon le dernier rapport des services du représentant américain au commerce extérieur (USTR), le DG de l'Inapi a expliqué que «ce classement est basé sur des constats de violation des droits d'auteurs et non pas sur l'atteinte à la propriété industrielle» en ajoutant : «Pour le cas de l'Algérie, les responsables du commerce aux Etats-Unis reprochent beaucoup plus la violation des droits d'auteur qui sont protégés par l'Office national des droits d'auteurs (Onda), notamment des produits informatiques comme les logiciels». D'ailleurs, le responsable a affirmé que les plaintes portées par les entreprises et laboratoires internationaux pour violation de propriété industrielle sont généralement liées à des confusions dans les appellations de marques. L'Inapi enregistre plus de 2 500 marques en Algérie, et une progression de 15% sur les marques enregistrées avec 2 521 marques en 2010 contre 2 181 marques en 2009. Selon le bilan présenté par son DG, Abdelhafid Belmehdi, cette hausse reste inférieure à son niveau de 2008 où «elle avait atteint 4 151 marques, un résultat imputé à la situation d'instabilité qu'a connu l'institut en 2009». Cela en raison des nombreuses grèves qui ont presque gelé l'activité de l'institut, ce qui s'est traduit par un recul de l'activité globale de l'institut durant l'année passée qui a enregistré une régression de 6,73%. Les chiffres présentés démontrent que le nombre de demandes d'enregistrement de marques nationales a atteint 3 625, dont 732 sont des marques de produits pharmaceutiques et 533 des marques de produits alimentaires. Quant aux demandes d'enregistrement de marques étrangères, près de 3 854 marques en 2010, émanant de 68 pays. Les Etats-Unis sont le premier pays étranger déposant de marques en Algérie avec 263 dépôts, représentant un taux de 7,25% de l'ensemble des demandes d'enregistrement, suivis par la France avec 134 demandes, la Turquie (94), le Royaume-Uni (93) et la Tunisie (81). Tandis que le niveau de dépôt des dossiers de renouvellement durant 2010 a été «acceptable» selon le responsable, cela en atteignant un nombre de 661 demandes, dont 253 représentant des marques algériennes et 408 des marques internationales, dont 115 demandes de renouvellement, les Etats-Unis viennent aussi en première position comme le pays qui renouvelle le plus l'enregistrement de ses marques en Algérie, suivis du Japon (58), le Royaume-Uni (50), la France (33), la Suisse (26) et l'Espagne (12). Rappelons qu'une marque enregistrée auprès de l'Inapi est protégée durant dix années, au-delà de cette période, le propriétaire de la marque doit renouveler son enregistrement. Par ailleurs, cet établissement prévoit l'ouverture prochaine d'une deuxième annexe à Sétif après celle d'Oran inaugurée janvier dernier.
