«Le ministère de l'Industrie travaille actuellement pour durcir les sanctions contre les contrefacteurs en matière de propriété industrielle, et va proposer, dans ce sens, l'amendement de la loi de 2003 sur les marques». C'est ce qu'a affirmé le directeur général de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), M. Abdelhafid Belmehdi, dans une déclaration à l'APS (Algérie presse service). Tout en reconnaissant que «l'économie algérienne connaît un phénomène de contrefaçon important auquel nous devons faire face», ce responsable a indiqué que 80% des plaintes pour violation de la propriété industrielle émanent de propriétaires de marques algériennes. Le reste est représenté par des actions engagées en justice par des entreprises et des laboratoires étrangers. Le DG de l'INAPI a fait savoir que 32 dépôts de plainte ont été enregistrés auprès des juridictions compétentes durant le 1er semestre de l'année en cours. Certaines de ces plaintes ont également concerné des affaires d'atteinte à la propriété industrielle datant des années 2009 et 2010. Sur ce chapitre bien précis, le premier responsable de l'INAPI a précisé que «ces atteintes à la propriété industrielle en Algérie concernent les deux secteurs agroalimentaire et pharmaceutique». Selon lui, ces plaintes portées par les entreprises et les laboratoires internationaux pour violation de la propriété industrielle, sont en relation avec des confusions faites dans les appellations de marques. Il avancera à titre illustratif l'exemple de deux plaintes introduites par un laboratoire français contre un groupe pharmaceutique algérien. Ce laboratoire étranger a contesté le fait que le groupe algérien a attribué presque la même appellation de son médicament «Omnivit» devenu «Omnivita». Seulement, explique encore M. Belmehdi, dans le cas des médicaments, «le degré de confusion reste minime» et pour cause, les prescripteurs et distributeurs des médicaments, à savoir les médecins et les pharmaciens, savent quel médicament il faut. Bien sûr, a encore souligné le DG de l'INAPI, «le pouvoir d'appréciation dans ces affaires revient au juge qui est seul habilité à se prononcer sur des cas pareils». Pour connaître son avis sur le dernier rapport des services du représentant américain au commerce extérieur (USTR), qui a classé l'Algérie dans la liste des pays protégeant mal la propriété intellectuelle, M. Belmehdi a précisé que ce classement est attribué sur la base de «constats de violation des droits d'auteurs et non pas sur l'atteinte à la propriété industrielle». Dans le cas de l'Algérie, les responsables du commerce aux Etats-Unis «reprochent beaucoup plus la violation des droits d'auteurs qui sont protégés par l'Office national des droits d'auteurs (ONDA), notamment des produits informatiques comme les logiciels», conclut le DG de l'INAPI. B. A.
