La session d'automne du Conseil de la nation s'est ouverte, dimanche à Alger, sous la présidence de Abdelkader Bensalah, président du Conseil, avec à l'ordre du jour l'examen de huit projets de loi qui s'inscrivent dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République dans son discours à la nation le 15 avril dernier. La session d'automne, qui intervient à quelques mois de la fin du mandat législatif, débattra une liste de projets de loi «régissant le processus démocratique», tels que les projets de lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques ainsi que les projets de codes de wilaya et de l'information. Selon des sources parlementaires cités par l'APS, cette session marquera un grand débat où «tout un chacun est concerné par l'élaboration de textes adaptés aux impératifs nés de l'évolution socioéconomique et politique que connaît le pays et qui implique l'approfondissement des réformes dans tous les domaines». Rappelons que ces textes de lois ont été au cœur des activités de l'Instance de consultations sur les réformes politiques qui s'était réunie avec des partis politiques, des personnalités nationales et des organisations de la société civile. Selon les mêmes sources, il est attendu que les projets de lois électorales et des partis politiques soient présentés sous forme de «textes fixant et renouvelant les bases consacrant la transparence du processus électoral à même de lui conférer davantage de crédibilité». S'agissant du projet du code de wilaya, il s'inscrit avec celui de la commune dans un contexte social et économique marqué par la volonté des autorités publiques à «élargir les prérogatives des assemblées élues et à éclaircir leurs relations avec l'administration». Par ailleurs, d'autres projets seront à l'ordre du jour, notamment un projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues, un autre définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et un projet de loi relatif aux associations. Figurent aussi au programme de cette session parlementaire, le projet de loi de finances 2012, le projet de loi portant règlement budgétaire 2009, celui amendant et complétant l'ordonnance n°76-80, du 23 octobre 1976 portant code maritime, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les établissements sportifs, celui relatif à la poste et aux communications, le projet de loi amendant et complétant la loi n°07-97 promulguée le 21 juillet 1979 portant code des douanes et le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. D'autres projets de loi en cours d'élaboration au niveau de certains secteurs ministériels sont également prévus lors de cette session. La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence du président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari, du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ainsi que de membres du gouvernement.
