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L'Etat arrivera-t-il à régler le problème ?
Publié dans La Nouvelle République le 21 - 10 - 2011

Le problème de la spéculation imposée par la mafia du logement donne, à première vue, du fil à retordre aux pouvoirs publics.
Leur terrain de chasse favori, c'est le repérage des nouveaux acquéreurs de logements sociaux participatifs (LSP) qui ne peuvent pas fournir aux prometteurs immobiliers la première tranche d'argent, considérée comme le précieux sésame, qui leur ouvrira la porte de leurs premières habitations. Une fois leurs «proies» repérées, ces derniers lui proposent de lui acheter la fameuse décision d'acquisition du LSP contre une somme d'argent qui ne dépasse pas les 800 000 dinars. Pour remédier à ce problème, l'Etat avait introduit, depuis quelques années, une clause qui interdit de vendre un logement LSP pour une durée de 10 ans. La question qui reste posée : est-ce que cette condition a porté ses fruits ? Pas si sûr ! Selon certains professionnels du secteur, il faut punir les promoteurs immobiliers qui imposent des augmentations unilatérales des prix des logements sociaux participatifs. Une pratique, notons-le, qui pousse l'acquéreur à vendre. Malheureusement, rien n'a été fait dans ce sens ! Au lieu de combattre le mal de sa racine, le gouvernement a décidé la réintroduction de l'incessibilité durant dix ans des LSP contenue dans le projet de loi de finances (PLF) de 2012. Pour le ministre des Finances, Karim Djoudi, qui est intervenu jeudi dernier devant les membres de la chambre basse du Parlement, cette clause vise «à lutter contre la spéculation immobilière». Selon M. Djoudi, l'incessibilité d'un logement acquis dans le cadre du dispositif LSP, fortement soutenu par l'Etat, a été introduite dans le PLF 2012 par le gouvernement pour que «le logement ne soit pas un instrument de spéculation immobilière». A cet effet, le ministre a souligné que «l'Etat construit des logements pour répondre aux besoins des citoyens. Il ne s'agit pas de construire ces logements pour que certains en fassent une opération spéculative». Selon lui, «le Parlement est souverain pour adopter ou refuser cette mesure». Le projet de loi de finances 2012 a réinstauré l'incessibilité des logements LSP en raison de l'impossibilité de quantifier l'aide financière unique et multiforme octroyée par l'Etat, destinée à l'acquisition de ce type de logements, selon le projet de loi. M. Djoudi a par ailleurs fait remarquer qu'«il y a beaucoup d'incitations financières qui facilitent l'accès à cette formule, telle que les soutiens financiers comme les bonifications, les aides sur les prix des terrains servant d'assiette foncière pour les projets d'habitat», ainsi que l'aide de la Caisse nationale du logement CNL. La LFC 2011 avait introduit la suppression de l'incessibilité de dix ans des logements LSP, sous réserve du remboursement par l'intéressé de l'aide financière de l'Etat.

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