L'opération de reconversion du droit de l'exploitation agricole à celui de concession bat son plein au niveau de la wilaya d'Aïn Témouchent. Ainsi, 8 754 exploitants agricoles sont concernés par cette opération qui prendra fin en février 2012, apprend-on au niveau de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de la wilaya d'Iran Témouchent. L'ONTA a traité 7 693 dossiers et transmis à la direction des Domaines 850 dossiers finalisés et traités. Pour sa part, la direction des Domaines de la wilaya d'Aïn Témouchent a annoncé hier que 400 actes de concession des terres agricoles ont été établis par ses services. Une cellule de réception des dossiers émanant de l'Office national des terres agricoles est à pied d'œuvre pour accélérer l'opération d'établissement des actes. Le personnel a été renforcé de 50°/° pour cette opération. Selon le directeur des Domaines, beaucoup d'exploitants agricoles ignorent le circuit qu'emprunte le dossier déposé au niveau de ses services. C'est-à-dire le dossier conforme sera expédié après étude aux services compétents de la conservation foncière puis à ceux des impôts puis revient aux Domaines. Il faut un délai d'un mois pour que le dossier soit remis à l'ONTA. Parmi les contraintes rencontrées, il citera le retard dans l'établissement de la pièce maîtresse appelée PR4 bis fournie par la Direction du cadastre, les pièces d'état civil non conformes, contradiction sur la liste d'inventaire, erreurs sur les cahiers des charges et enfin la superficie cadastrée non conforme.
