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8 754 exploitations agricoles concernées par la concession
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 09 - 2011

Le transfert du droit de jouissance au droit de concession agricole était le thème du forum organisé mercredi dernier par la radio régionale d'Aïn Témouchent. Ont pris part au forum, les directeurs des services agricoles (DSA), domaines, Office national des terres (ONT) et le représentant de la banque régional Badr.
Dans son intervention, le directeur de la DSA a souligné l'importance du droit de concession qui permet de relancer les exploitants agricoles pour gérer rationnellement leurs terres et assurer la sécurité alimentaire dans les 28 communes de la wilaya. Ainsi 7 291 parmi 8 754 exploitants agricoles ont déposé leurs dossiers au niveau de l'ONT pour postuler à l'acte de concession agricole. 1 600 cahiers des charges sont signés par les exploitants et le directeur de l'ONT dont 1 232 ont été expédiés à la direction des Domaines. Cette dernière a déposé, à son tour, 63 dossiers traités au niveau de la direction du cadastre pour la finalisation de l'opération. Selon le directeur des Domaines, l'opération est longue et concerne 24 000 actes de concession agricole à établir. Il a promis qu'avant le 10 juin, 200 actes seront remis à leurs bénéficiaires. De son côté, le directeur de l'ONT a expliqué que l'opération de signature des cahiers des charges se poursuit lentement en cette période car les exploitants agricoles sont occupés par las moissons et les récoltes. Il a signalé que 17% des exploitants sont en retard ou ont un litige indépendant des services agricoles dont des problèmes familiaux. Un délai de 18 mois, soit avant février 2012, est décrété par la loi pour achever cette opération de signature des cahiers des charges. Cependant, les exploitants pourront continuer à utiliser l'acte de jouissance et réglementaire avant l'expiration de ce délai. Dans son intervention, le représentant de la Badr a expliqué la nature des crédits qu'alloue sa banque et les encouragements en matière de bonification dont celles relatives aux nouvelles exploitations agricoles, à savoir les crédits d'accompagnement. Le directeur des services agricoles a précisé que seule une opération d'identification du foncier agricole permettra de connaître réellement la superficie totale agricole estimée à 203 000 ha.

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