Le secrétaire général du Syndicat autonome des travailleurs de l'éducation et de la formation (Satef), Boualem Amoura, a qualifié d'«illégale» la circulaire ministérielle 618 du 15 novembre 2011 qui porte sur l'organisation du processus de vote des comités régissant les œuvres sociales des travailleurs de l'éducation. Le Satef prévoit de saisir le Conseil d'Etat pour non-respect de la loi par le ministère. «Abroger un décret présidentiel par une circulaire ministérielle ne se fait pas», a déclaré Boualem Amoura lors d'une conférence de presse tenue hier au niveau du siège du Syndicat national autonome du personnel de l'administration algérienne (Snapap), en soulignant que le seul moyen d'abroger un décret présidentiel se fait par un similaire. Autrement dit, il faut impérativement un autre décret présidentiel. A ce titre, le Satef aura, probablement, à s'engager dans une démarche juridique pour remettre en question le processus proposé par la tutelle pour élire les comités régissant les œuvres sociales du secteur. Car, selon lui, il faut d'abord abroger le décret présidentiel 303/82 portant sur la désignation des gestionnaires de ce dossier avant de procéder à toute élection. Aussi, il s'interroge sur le refus d'abrogation de ce décret alors qu'on avait auparavant pu abroger la circulaire ministérielle 158/94. Il y a lieu de noter que les œuvres sociales ce sont 40 milliards de dinars en mars 2012, ce qui correspondrait aux 10 milliards de dinars des exercices 2010 et 2011 auxquels s'ajouteront 10 milliards correspondant aux crédits alloués aux travailleurs, et qui n'ont pu être remboursés à cause du gel des œuvres sociales, et 10 milliards de dinars qui devraient figurer dans le budget de 2012. Autre critique pointée vers cette circulaire, celle des critères retenus pour la désignation des élus membres des futurs comités, notamment le critère de l'âge au lieu de la compétence pour départager deux candidats.Toutefois, les membres du Satef comme ceux du Snapap se sont entendus sur le fait de passer au référendum puis aux élections. Le boycottage de ces derniers n'est pas abordé même s'ils sont convaincus de l'illégalité de ce processus. Ils sont sûrs que le mode le plus favorable serait celui de la gestion au niveau des établissements. «Un choix déjà approuvé par la grande majorité des travailleurs de l'éducation», précisent-ils. Pour Benlaamouri Louklayad, le secrétaire général du Snapap, «la circulaire ministérielle contredit aux yeux de la loi le décret présidentiel 303/82». Et d'ajouter : «Les comités des wilayas et le comité national ne feront qu'ouvrir encore une fois la porte aux dépassements et aux détournements d'argent.».Pour ce qui est du Syndicat national autonome des professeurs de l'enseignement secondaire et technique (Snapest) qui s'est réuni le 20 novembre 2011, sa réaction est semblable. Selon un communiqué parvenu hier à notre rédaction, le Snapest appelle tous les enseignants et les travailleurs du secteur à participer avec force au vote du 7 décembre prochain en choisissant le document numéro 2 portant sur la gestion locale des œuvres sociales. Les comités de wilaya et le comité national ne représentent que l'«ancien système de gestion mais sous une nouvelle forme». Quant au Syndicat national des travailleurs de l'éducation (SNTE), il a été décidé, lors la tenue de la session extraordinaire du conseil national le 19 novembre 2011, de boycotter les votes des comités de wilaya et du comité national, et d'opter en contre-partie pour le versement de l'argent des œuvres sociales à chaque établissement scolaire.
