Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi sur les partis politiques en débat
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 11 - 2011

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé hier, le débat autour du projet de loi sur les partis politiques, lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée.
Le projet de loi organique relative aux partis politiques prévoit de remodeler la nature des rapports entre les administrations de l'Etat et les partis politiques dans un cadre «équilibré et harmonieux» fondé sur le respect de la loi. Le projet de loi, tant attendu par les partis politiques non-agréés, assure la «libre création d'un parti politique dans le cadre de la loi» ainsi que la «libre expression et exercice de ses activités et de ses idées», sous réserve que cette liberté «ne soit pas détournée en vue de reconstituer un parti dissous». Il est également question «d'appréhender et de circonscrire» les buts poursuivis par les partis politiques en mettant en évidence «le sens, la dimension et la considération que la Constitution a témoignés à leur place et à leur rôle dans la vie politique». Le projet de texte de loi comprend 89 articles définis sous sept titres relatifs au parti politique, aux conditions et aux modalités de sa création ainsi que de son organisation et son fonctionnement. Plusieurs amendements ont été introduits à ce projet de loi, et ont touché plus de 40 articles portant essentiellement sur les articles de fond relatifs au processus de reformes. Par ailleurs, les membres du Conseil de la nation ont entamé hier, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, l'examen du projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a présenté au début de la séance un exposé détaillé sur ce texte qui consacre l'article 31 bis de la Constitution, amendé en 2008 et qui prévoit la promotion des droits politiques de la femme à travers l'intensification de ses chances en matière de représentation au sein des assemblées élues. Ce projet s'inscrit dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République dans son discours à la nation le 15 avril dernier, rappelle-t-on.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.