25 225 promoteurs immobiliers sont inscrits au registre du commerce en Algérie, ce qui ne signifie pas qu'ils sont tous présents sur le terrain dans cette activité qu'ils portent sur leur registre pour le cas où ils auraient une opportunité d'affaire plus tard dans ce créneau. Selon Mouloud Dahel, directeur général du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI) qui donne cette explication, seuls 10% de ces promoteurs agissent dans ce domaine et parmi eux, à peine 1 662 font de la vente sur plan et ont adhéré au Fonds alors que l'attestation de garantie est une obligation légale pour tous ceux qui pratiquent la vente sur plan en sollicitant l'argent de l'acquéreur. Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, il fait remarquer que certains promoteurs sont indélicats ou font de la vente sur plan au noir. Nous avons identifié, dit-il, plus de 200 promoteurs qui agissent en dehors de la loi, certains se sont conformés à la loi et d'autres sont passés devant la justice. Créé en 1997, le FGCMPI a été créé en 1997. Organisme public, placé sous tutelle du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, le Fonds est une mutuelle de promoteurs à but non lucratif dont le rôle consiste à garantir les paiements effectués sous forme d'avances à la commande, par les futurs acquéreurs de logements (ou immeubles à usage autre que d'habitation) dans le cadre d'une vente sur plans. Il a, donc, pour mission de garantir le remboursement des avances effectuées par les acquéreurs, reçues par les promoteurs au titre d'un contrat de vente sur plans, et ce, en cas d'insolvabilité du promoteur. Le Fonds gère actuellement plus de 3 449 opérations sur le terrain. La vente sur plans, fait-il savoir, qui sollicite l'argent de l'acquéreur concerne 257 000 logements et 430 000 m2 de surface commerciale. 32 000 logements sont vendus sur plan par an. C'est pourquoi, le DG du Fonds estime que les acquéreurs qui veulent acheter sur plan doivent demander un acte, qui est un titre de propriété qui est donné à l'avance à l'acquéreur, c'est cela qui le sécurise. Dans ce cadre, tous les paiements effectués sont garantis, ajoute-t-il. En cas de défaillance du promoteur, le Fonds peut rembourser l'acquéreur. A partir de 2012, sur la base de la nouvelle loi sur la promotion immobilière, annonce-t-il, le Fonds ne remboursera plus les avances mais se substituera aux promoteurs défaillants pour achever les opérations engagées en les finançant par les ressources du Fonds qui a 4 milliards de dinars en fonds propres. Deux opérations pilotes ont été engagées dans ce cadre, fait-il savoir, dans un cas, le promoteur a été défaillant et dans l'autre il a agi avec des documents falsifiés. Il rappelle que la loi met en place un agrément pour les promoteurs, conditionné par l'adhésion au Fonds, ce qui permettra aux pouvoirs publics de les suivre sur le terrain. L'agrément est suspendu en cas de constat de délit par les pouvoirs publics.
