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Les partis politiques émettent leurs suggestions
Publié dans La Nouvelle République le 21 - 01 - 2012

Le débat bat son plein dans le milieu des politiciens, concernant la révision de la Constitution, essentiellement, pendant la conjoncture actuelle, annoncée par le chef de l'Etat et qui requerra la création d'une commission constitutionnelle, regroupant les courants politiques agissants et des constitutionnalistes avérés, chargée d'élaborer l'ébauche de celle-ci.
Vendredi dernier, les partis politiques ont émis le vœu que cete révision définisse, réellement, les règles sur lesquelles doit reposer le régime politique en Algérie, dans le but d'un «véritable exercice démocratique». Selon eux, cette initiative est une occasion de «construire un Etat moderne en termes de pouvoir et d'institutions». Le MSP, El-Islah, En-nahda et le PT privilégient le régime «parlementaire» qui repose sur le principe de la «séparation des pouvoirs». Chose que le RND ne partage pas. Selon Miloud Chorfi, le porte-parole, le RND est en faveur du régime «semi-présidentiel». Un régime à même d'éviter au pays le «blocage institutionnel», en soulignant le souci de «garantir la participation de toutes les formations politiques». Toutefois, ils sont d'accord sur la durée du mandat présidentiel et proposent «un mandat renouvelable une seule fois» afin de garantir «l'alternance au pouvoir». Pour le SG d'El-Islah, Hamlaoui Akouchi, il s'agit d'éloigner «le spectre de l'arbitraire et du despotisme». Pour parer à l'absence d'alternance au pouvoir. Il plaide pour «l'abrogation du droit de légiférer par ordonnances présidentielles». Alors que En-nahda et le RND estiment que la nouvelle Constitution doit comprendre des dispositions qui définissent les pouvoirs du président de la République, en limitant notamment «le droit de légiférer par ordonnance». Pour ce qui est du Chef du gouvernement, ces formations politiques estiment qu'il doit être désigné par le parti qui remporte la majorité aux élections législatives à condition que le gouvernement assume la responsabilité de son programme, lequel doit, selon M. Chorfi, avoir l'approbation du Parlement. «Le contrôle parlementaire du gouvernement doit se concrétiser à travers une seule session parlementaire s'étalant sur 10 mois, avec obligation pour le gouvernement de répondre aux questions orales dans un délai de 30 jours», a estimé le porte-parole du RND. S'agissant du pouvoir législatif, Ennahda et le MSP ont demandé la «dissolution du Conseil de la nation et la préservation de l'Assemblée populaire nationale (APN)», élue par le peuple, ainsi que l'octroi de plus larges prérogatives à ses commissions. Pour sa part, El Islah a proposé de «supprimer le tiers présidentiel» de la composante du Conseil de la nation dans la prochaine Constitution, de préserver les deux tiers des élus locaux et de soumettre les «lois organiques relatives au développement local» au Conseil de la nation d'abord puis à l'APN. Ils ont en outre préconisé le maintien de la formule actuelle concernant l'examen des «lois ordinaires» par l'APN avant de les soumettre à la chambre haute du Parlement. Le RND, quant à lui, a proposé que le Conseil de la nation soit investi de la prérogative d'amender les projets de lois dans la nouvelle Constitution et de réduire la majorité requise à la majorité simple, en exigeant la majorité des deux tiers pour les projets de lois organiques. Par ailleurs, les partis politiques ont mis l'accent sur les libertés individuelles et l'importance de les «élargir davantage et de les protéger». De ce fait, Ennahda a été plus loin en exigeant d'inscrire ces droits dans le cadre des lois organiques. M. Djeloul Djoudi, membre dirigeant du PT, a estimé que la prochaine APN aura le rôle d'une «assemblée constituante», indiquant que la majorité issue des prochaines élections législatives sera chargée de «rédiger la Constitution et de définir le régime politique du pays». Selon le responsable, le PT serait en faveur de l'élargissement des libertés et de la préservation des secteurs stratégiques».

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