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Pas d'Etat de droit et de participation citoyenne sans l'intégration de la sphère informelle en Algérie
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 03 - 2012

Il est prévu prochainement un séminaire international à Alger organisé par le club Care, en collaboration avec le ministère du Commerce. Comme j'ai eu à l'affirmer dans plusieurs contributions depuis dix années, la sphère informelle renvoie au pouvoir algérien lui-même.
Son intégration au sein de la sphère réelle ne peut relever d'un seul département ministériel devant impliquer les différents départements ministériels (présidence, Premier ministère, services de sécurité, tous les départements ministériels dont les Finances, la Justice, l'Intérieur, etc.) et ce, avec la participation réelle des segments de la société civile. Sinon cela sera un séminaire inutile, de plus sans portée opérationnelle. La présente analyse a pour objet de rappeler l'importance des travaux du Dr Hernando De Soto, un des plus grands spécialistes de la sphère informelle, qui sera présent à cette rencontre, que j'ai eu le plaisir de rencontrer il y a de cela plusieurs années et qui m'a fait l'honneur d'une contribution en annexe d'un de mes ouvrages parus en 2004, simultanément en arabe- français et anglais qui peuvent être un enseignement précieux pour l'Algérie (1). 1.- Quelle est l'essence de la sphère informelle ? La sphère informelle pose le fondement du pouvoir algérien existant des liens dialectiques entre la logique rentière et l'extension de cette sphère. Or, toute économie moderne est basée sur deux fondamentaux, comme le rappelait un des plus grands économistes du XXe siècle, Joseph Schumpeter : le contrat et le crédit. Le gouvernement ne peut empêcher la pratique informelle sans imaginer des mécanismes de régulation transparents, loin des mesures autoritaires, qui est légale puisque existera un contrat moral entre le vendeur et l'emprunteur, contrat plus solide qu'un contrat écrit imposé. Car lorsqu'un gouvernement agit administrativement et de surcroît autoritairement, loin des mécanismes transparents, la société enfante ses propres règles pour fonctionner qui ont valeur de droit puisque reposant sur un contrat entre les citoyens, s'éloignant ainsi des règles que le pouvoir veut imposer : exemple les transactions au niveau des frontières pour contourner les myopies des bureaucraties locales, agissant sur les distorsions des prix et des taux de change et le droit coutumier dans les transactions immobilières. Il ne suffit pas de crier sur tous les toits que cette sphère ne paie pas les impôts. Il faut expliquer les raisons de son existence. La sphère informelle n'est pas le produit historique du hasard mais trouve son essence dans les dysfonctionnements de l'Etat et du poids de la bureaucratie, en fait au blocage de la réforme globale. Tout se traite en cash favorisant la corruption. Les ex-pays du camp communiste ont connu l'ampleur de cette sphère informelle et ont réussi à l'éradiquer grâce aux réformes. Et l'Italie a su également l'intégrer rapidement depuis qu'elle est un membre actif de l'Europe. Selon les obstacles ou la rapidité de la construction d'un Etat de droit et d'une véritable économie de marché concurrentielle, cette sphère diminue ou s'étend. C'est faute d'une compréhension l'insérant dans le cadre de la dynamique sociale et historique que certains la taxent de tous les maux, paradoxalement par ceux-là mêmes qui permettent son extension en freinant les réformes. Pourtant cette sphère représente la majorité des activités une surface économique dépassant les 50% et beaucoup plus hors hydrocarbures. Les chiffres en Algérie, faute d'enquêtes précises, sont les plus contradictoires 4O à 5O% de la masse monétaire en circulation hors banques (avec une intermédiation financière informelle limitant la politique monétaire globale de l'Etat), mais beaucoup plus si l'on inclut les transactions en nature et contrôlant 65% des segments de première nécessité : fruits/légumes, marché du poisson, de la viande rouge/ blanche et le textile/cuir à travers les importations auxquelles les ménages algériens dont 70% perçoivent moins de 25 000 dinars net par mois consacrent plus de 70% de leurs revenus. Cela ne concerne pas uniquement les catégories économiques mais d'autres segments difficilement quantifiables. Ainsi, la rumeur est le système d'information informel par excellence, accentué en Algérie par la tradition de la voie orale, rumeur qui peut être destructrice mais n'étant que la traduction de la faiblesse de la démocratisation du système économique et politique, donnant d'ailleurs du pouvoir à ceux qui contrôlent l'information. L'utilisation de divers actes administratifs de l'Etat à des prix administrés du fait des relations de clientèle transitent également par ce marché grâce au poids de la bureaucratie qui trouve sa puissance par l'extension de cette sphère informelle. Cela pose d'ailleurs la problématique des subventions qui ne profitent pas toujours aux plus défavorisées (parce que généralisables à toutes les couches) rendant opaque la gestion de certaines entreprises publiques et nécessitant à l'avenir que ces subventions soient prises en charges non plus par les entreprises mais budgétisées au niveau du gouvernement après l'aval de l'APN, pour plus de transparence. Les différents segments de la sphère réelle et informelle entretiennent des relations diffuses et complexes et il serait utopique de l'autonomiser. Cette situation menace le fondement de l'Etat lui-même, posant toute la problématique de la sécurité nationale, alors que son intégration intelligente, selon une vision cohérente, sa légalisation au moyen de mécanismes économiques transparents dont la délivrance facile de titres de propriété, du registre du commerce allant de pair avec une participation plus active de la société civile. Cette intégration favorisera la légitimité de tout Etat du fait qu'elle permettra à la fois de diminuer le poids de la corruption à travers les réseaux diffus et informels, et le paiement des impôts directs qui constituent le signe évident de la citoyenneté. 2.- Ce qui m'amène à traiter de l'apport du Dr Hernando de Soto. L'auteur articule sa démonstration en deux parties : -la confiance, base des échanges, et les titres de propriété. Premièrement, pour l'auteur, une caractéristique fondamentale de la culture des pays occidentaux, c'est la confiance qui est perçue sûrement comme celle qui permet à une économie de marché de fonctionner. C'est la confiance qui est importante car elle favorise l'accélération des échanges. Dans certains pays, il y a plus de confiance que dans d'autres. Des interviews précises montrent qu'à une question en Suède : «Est-ce que vous faites confiance aux autres Suédois ? La réponse est que 65% des Suédois disent «oui, je fais confiance à un autre Suédois». Aux Etats- Unis, presque 54% des Américains disent oui, j'ai confiance aux autres Nord-Américains. Quand on arrive au Brésil, c'est seulement 8% qui font confiance aux autres Brésiliens. Quant on arrive au Pérou, c'est 6% et les Argentins, entre 1 et 2%. Qu'en est-il pour l'Algérie ? Seules des enquêtes précises peuvent déterminer cela. Certes, avec le phénomène de la mondialisation, la forme de perception de la confiance au niveau des économies développées est différente d'antan. Au niveau du Tiers Monde, les relations sont basées surtout sur des relations personnalisées. Pourtant la révolution dans les domaines de l'information et des télécommunications permet de communiquer tant avec des cultures lointaines qu'avec des signes. L'être humain a deux façons de connaître les choses : une c'est par les sens directs, et les autres, par description et au fond. En fait, c'est le droit qui permet cette confiance. L'économie mondiale fonctionne, avec une multiplication des échanges sans précédent en l'espace de quelques décennies. D'où, d'ailleurs, l'importance de la stabilité des règles juridiques et leur adaptation à l'environnement comme moyen d'attirer l'investissement. Deuxièmement, pour atténuer la sphère informelle, il faut des titres de propriété. Cela pose toute la problématique de l'accumulation du capital qui n'est pas fixé seulement par l'argent. Les Latino-Américains y ont cru. C'est pour cela que des politiques économiques ont produit les plus grandes inflations du monde. En réalité, l'argent n'est pas assimilable au capital. L'argent vous permet de mesurer la valeur des choses mais ne vous crée pas le capital. C'est le système de propriété qui permet de fixer la valeur des choses et d'extraire la plus-value qui vous permet de créer une économie moderne. C'est la propriété qui transmet, assimilable à un véhicule où se transporte la valeur, et en plus c'est un véhicule qui convertit les actifs en liquide. Aussi, ce n'est pas la liquidité de l'argent mais la liquidité de la propriété qui permet la création de la valeur, c'est-à-dire la richesse d'une nation. (A suivre)

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