Les services de contrôle de la qualité et de répression de la fraude ont procédé à la saisie de 237,5 millions de DA de marchandises. Le bilan dressé par ces services fait état de la fermeture de près de 4 600 locaux commerciaux durant le premier semestre 2012, 84 134 d'infractions et l'établissement de 76 213 procès-verbaux de poursuites judiciaires, selon un communiqué du ministère du Commerce. Ces chiffres propres au premier semestre de 2012, ont été réalisés grâce aux 55 355 interventions effectuées par ces mêmes-services lors de cette période. Ces chiffres sont ainsi importants si on les compare à ceux de l'année précédente. Des hausses remarquables ont été soulignées et estimées à 67% pour les fermetures des locaux commerciaux, plus de 45,6% pour les infractions et plus de 52,42% de procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que plus de 49% de valeur reprsentant les marchandises saisies. Selon le communiqué, le premier semestre de l'année 2011 a enregistré une fermeture de 2 753 locaux commerciaux. Le communiqué indique également que durant cette même période, 303 301 interventions des services de contrôles ont été enregistrées et qui ont conduit à la constatation de 57 785 infractions et de 49 999 procès-verbaux établis aux fins de poursuites judiciaires. La marchandise saisie entre le premier janvier et le 30 juin 2011 a enregistré, quant à elle, 159 millions de DA. Selon un responsable du ministère du Commerce, les fortes hausses qu'ont connues ces paramètres traduisent un renforcement du contrôle en 2012 après un certain laxisme constaté en 2011 à la suite des émeutes de janvier consécutives à une augmentation des prix de certains produits de base. S'agissant du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude durant toute l'année 2011, 235 793 interventions ont été enregistrées ayant induit le constat de 26 880 infractions et l'établissement de 25 912 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 1 565 locaux commerciaux suite à des infractions relatives à la commercialisation de produits non conformes aux normes. Les infractions constatées consistent principalement dans le manque d'hygiène avec 43,89%. Les autres infractions concernaient à 10,88% l'étiquetage non conformes, 7,40% les produits non conformes et 8,07% les produits impropres à la consommation. Concernant le contrôle des pratiques commerciales, les services de contrôle ont enregistré 172 170 interventions qui se sont soldées par le constat de 56 808 infractions et l'établissement de 49 882 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la fermeture administrative de 3 032 locaux. Les enquêtes menées sur les pratiques commerciales ont induit la découverte d'un chiffre d'affaires de 18,92 milliards de DA, soit une baisse de 19% par rapport à l'année précédente et la saisie de diverses marchandises d'un montant de 41,56 millions de DA, a indiqué le ministère. Pour ce qui est de la nature des infractions enregistrées, il s'agit principalement du non dépôt de comptes sociaux à 37,77% des infractions, non affichage des prix à 21,63%, pratique d'une activité commerciale en l'absence d'un local à 15,23%, opposition au contrôle à 11,64%, non-facturation à 7,6%, défaut de registre de commerce à 4,66% et enfin la pratique de prix illicites à 1,45%. S'agissant de l'activité de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, 47 372 cargaisons de produits importés ont été contrôlées donnant lieu au blocage de 419 pour une quantité de 35 573,6 tonnes de produits importés reconnus non conformes pour diverses infractions.
