En vue de mettre fin à la fuite des capitaux vers l'étranger, l'Algérie vient d'instaurer, un fichier national des contrevenants en matière de la législation des changes et du mouvement des capitaux de et vers l'étranger. Cette banque de données, adoptée suite au décret exécutif portant le n° 12-279, est alimentée par des données fournies par la Banque d'Algérie et le ministère des Finances.Cette nouvelle mesure s'inscrit dans la politique de prévention et de lutte en matière d'infraction de change, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la vérification des antécédents des contrevenants, la prise de mesures conservatoires à l'égard des contrevenants, l'établissement des statistiques, et l'établissement du rapport annuel destiné au président de la République. Des facteurs, ayant durant trop longtemps saigné l'économie nationale. Le fichier constitue une banque de données dans laquelle est enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non résidente, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction à la législation en la matière, précise le texte. Des procès-verbaux de constat d'infraction et des mesures conservatoires prises par le gouverneur à l'encontre des contrevenants, alimentent le fichier national. Ce dernier peut être tenu par le ministère des Finances à partir des données provenant des procès-verbaux de constat d'infraction établis par les autres agents habilités et des décisions prises par le comité national et les comités locaux des transactions. Cependant, les données du fichier sont accessibles exclusivement au comité national des transactions, les comités locaux des transactions, à l'Inspection générale des finances (IGF), aux directions générales des changes de la Banque d'Algérie, des Douanes, des impôts, de la comptabilité, la direction de l'agence judiciaire du Trésor, la cellule de traitement du renseignement financier, la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes. Les autorités judiciaires et les officiers de police judiciaire peuvent également demander des renseignements sur toute personne physique ou morale inscrite sur le fichier.
