Ce rapport, dont une copie a été obtenue par l'APS, a été élaboré par le département d'Hillary Clinton, en application d'une loi adoptée en décembre 2011 par le Congrès américain, qui exige du département d'Etat de s'assurer du respect des droits de l'Homme au Sahara Occidental avant l'octroi de toute aide financière militaire au Maroc. Au Congrès, un rapport critique sur la violation des droits de l'homme par le Maroc au Sahara occidental, affirmant que la situation soulève de «sérieuses inquiétudes», dont les limitations à la liberté d'expression et de réunion, le recours à la détention arbitraire et les abus physiques et verbaux contre les détenus lors des arrestations et emprisonnements. Concernant les droits des individus à exprimer leur opinion sur le Sahara occidental, le rapport américain note que le Maroc considère que les revendications prônant l'indépendance du Sahara occidental constituent «une atteinte grave à la sécurité». «À ce titre, il existe des restrictions continues, en particulier pour les droits de réunion pacifique et les publications qui appellent à l'indépendance ou à un référendum qui inclurait l'indépendance comme option», constate le département d'Etat. Ce rapport, dont une copie a été obtenue par l'APS, a été élaboré par le département d'Hillary Clinton en application d'une loi adoptée en décembre 2011 par le Congrès américain, qui exige du département d'Etat de s'assurer du respect des droits de l'homme au Sahara occidental avant l'octroi de toute aide financière militaire au Maroc. Dans son rapport établi afin de se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions législatives du Congrès américain, le département d'Etat a noté, tout d'abord, que «le Sahara occidental est un territoire non autonome sur lequel le Maroc revendique la souveraineté, une position qui n'est pas acceptée par la communauté internationale». Le rapport n'a pas manqué de signaler que «la loi marocaine interdit aux citoyens d'exprimer leur opposition à la position officielle du gouvernement à l'égard du Sahara occidental». Le Congrès américain a été également informé par le département d'Etat que «les organisations qui sont considérées par le gouvernement marocain comme non soumises à la souveraineté marocaine ont des difficultés pour obtenir un agrément ou pour activer librement». Dans son rapport adressé aux élus américains, le département d'Etat a également évoqué la visite effectuée au Sahara occidental, en août dernier, par une délégation de la Fondation américaine Robert F. Kennedy pour la justice et les droits de l'homme (RFK Center) qui avait dressé, rappelle-t-on, un rapport accablant sur le Maroc pour sa violation des droits de l'homme des Sahraouis. Le département d'Etat souligne, toutefois, que «le Maroc refuse une présence permanente d'un bureau du Haut-Commissaire de l'ONU des droits de l'homme ou un mécanisme des droits de l'homme dans le cadre de la MINURSO».
