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Conclave des juristes de la Méditerranée à Alger
Publié dans La Nouvelle République le 08 - 12 - 2012

La quatrième convention des juristes de la Méditerranée entame aujourd'hui, ses travaux, à l'hôtel Sheraton, à Alger, sur le thème de la «Sécurité juridique». Organisée par le centre de recherche juridique et judiciaire en partenariat avec la fondation pour le droit continental, la rencontre s'articulera durant deux jours sur des conférences et la tenue d'ateliers sur la question.
La quatrième convention des juristes du bassin Méditérranée qu'abrite Alger intervient après celle tenue à Rome, en juin 2010, et verra la présence de spécialistes du droit, à savoir des magistrats, des avocats, des huissiers de justice et des médiateurs en lien avec la question. Ces professionnels des pays de la Méditerranée œuvreront durant ces deux jours à débattre des principes constitutionnels par lesquels découlera tout processus d'élaboration de la législation et de la règlementation. Ainsi pour les organisateurs c'est la voie à même de garantir les normes juridiques et la consécration de la sécurité juridique des citoyens et des institutions dans l'Etat de droit. Si l'ouverture des travaux de la quatrième convention des juristes de la Méditerranée cette matinée (dimanche matin) sera par des allocutions de responsables, il sera notamment question de communications portant sur divers thèmes. Il s'agit de «La sécurité juridique, élément essentiel de l'Etat de droit» ou bien de la conférence portant sur «Le point de vue des juges administratifs» pour ne citer que ces thèmes et dont la première journée verra aussi la tenue d'ateliers. Selon le programme, il sera question d'ateliers portant sur « le risque juridique au sein de l'entreprise, l'arbitrage en Méditerranée, la responsabilité pénale en droit des affaires, les conditions de succès des concessions et autres PPP, l'exécution et le procès équitable» ou bien celui sur «l'investissement immobilier dans l'espace méditerranéen». C'est au cours des travaux des ateliers précités et d'autres que les experts et les professionnels en matière du droit débattront des risques juridiques liés à chaque thème retenu pour les sept ateliers prévus au cours de la cette quatrième convention. Etant un élément essentiel dans tout développement économique et social, le cours de la mondialisation économique place la sécurité juridique au cœur des concertations. Des débats et des échanges sur la question ayant été sanctionnés par des conventions signées entre partenaires sur les plans bilatéral ou multilatéral, les mutations en cours sur le plan international sont accompagnées d'évolution en matière de sécurité juridique en direction des institutions, de la consolidation de la confiance des acteurs, notamment dans le domaine économique et des investissements. Par ailleurs, les litiges d'ordre juridique ayant connu aussi des mutations et un nouveau genre au vu du cours de la mondialisation, la réponse et la sécurité juridique à ces différends sont de mise. Les travaux de la quatrième convention des juristes de la méditerranée s'achèveront demain lundi, par des recommandations, il est à rappeler que la première convention s'est tenue en 2008 à Nice, suivie une année après par celle du Caire en 2009. Celle qui se tient à Alger durant deux jours, dès aujourd'hui intervient après celle tenue dans la capitale italienne en 2010.

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