L'Assemblée populaire nationale (APN) a repris hier, ses travaux en séance plénière, dédiée à l'examen du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 76-106 du 9 décembre 1976 relative aux pensions militaires, lequel a reçu la bénédiction unanime des groupes parlementaires de la Chambre basse. Ce projet de loi a été présenté par Mohamed Khedri en remplacement du ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale. M. Khedri a indiqué que ce texte de loi propose de mettre à jour la loi en vigueur et parer aux difficultés que certains militaires et civils assimilés rencontrent du fait de circonstances vécues par le pays et qui ne sont pas prévues dans la loi actuelle qui régit les pensions et les retraites des militaires. Selon les motifs présentés par M. Khedri, ce texte de loi permettra de réparer certaines injustices. Il insiste sur le droit à une pension de retraite au profit des ayants-droit d'éléments décédés dans l'accomplissement de leur mission avant d'avoir complété 15 ans de service et qui n'ont pas été pris en charge par le code des pensions des retraites de l'APN. Il a expliqué que ce texte de loi prend en charge, également, le droit de pension des militaires rappelés et aux blessés des opérations de maintien de l'ordre et de lutte antiterroriste et ceux qui ont été réformés pour invalidité ou maladie liée au service. Dans le cadre de cette nouvelle loi, la pension de retraite devra être calculée sur la base des cotisations des militaires de carrière ou contractuels. L'Etat prendra en charge toutes les dépenses supplémentaires qui seraient générées par cette nouvelle disposition. Le seuil de la revalorisation des pensions de retraites sera fixé par le ministère de la Défense nationale. Quant aux pensions pour les invalides, elles seront calculées un et demi (1,5) sur la base du salaire national minimum garanti (SNMG). Pour Djelloul Djoudi, du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT) la situation des retraités est anormale, du fait qu'elle dure depuis 1976. «Leur pension est de 2 850 DA, actuellement», a-t-il regretté. Il a révélé que le PT n'a pas proposé de suggestions car, selon lui, «le texte présenté est satisfaisant» et qu'il était temps de revoir l'ordonnance 76-106 du 9 décembre 1976. Quant au porte-parole du Rassemblement national démocratique (RND), Miloud Chorfi, il a félicité ce projet de loi qui, selon lui, vient à temps pour «corriger» des situations qui se doivent d'être débattues et corrigées. Pour Nouâmane Ben Laouar du groupe parlementaire de l'Alliance verte, ce texte de loi a besoin de dispositions arrêtés concernant des situations non indiquées, tels les militaires «radiés». «A notre sens, leur situation doit être incluse dans ce texte de loi ainsi que leur durée de service», a-t-il suggéré. Il a révélé que le groupe parlementaire de l'AAV présentera une mouture dans un cadre social et non politique, concernant les radiés de l'ANP surtout, a-t-il indiqué que ces derniers menacent d'entamer une grève de la faim, le mois prochain. Par ailleurs, il a salué ce projet de loi et toute loi qui prend en charge le côté social que politique.
