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L'amendement du statut particulier à l'ordre du jour
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 12 - 2012

Après la rencontre du 28 novembre qualifiée, par les deux parties de «positive», la formation de Mustapha Lanouar et le département de Mohamed Charfi se sont rencontrés, hier au siège du ministère, pour débattre l'amendement du statut particulier des avocats.
Comme lors de la précédente rencontre, les deux parties «en conflit», ont été, dès l'ouverture des travaux, «très optimistes des résultats qui devaient résulter de leur rencontre». Après une première séance tenue à huis clos, le ministre et le président de l'union ont rencontré la presse nationale et exprimé leur satisfaction «du dialogue fructueux qui a déjà porté des fruits lors de la rencontre de l'Aurassi, et qui s'annonce aussi positif pour cette rencontre». Pour le ministre de la Justice, garde des Sceaux, plusieurs points ont été abordés lors de la première étape du dialogue laissant place entière aux discussions sur le statut particulier pour cette deuxième étape. «Le statut particulier est en débat aujourd'hui, nous allons étudier tous les articles causant le différend entre tutelle et avocats, et porter tous les amendements nécessaires à ces articles avant de soumettre l'ordonnance à l'APN, au Conseil des ministres et au conseil du gouvernement pour adoption. Dans le cas de propositions d'amendement, le nouveau statut doit passer par tout le chemin pris par l'actuel statut», a expliqué M. Charfi. Et de considérer que les «représentants» des avocats ont montré une «une prise de conscience, une bonne volonté de dialogue et un grand sens de responsabilité pour une justice de qualité et non pour des intérêts de certaines parties», a-t-il dit avant d'assurer que son département et l'Union des bâtonniers sont à la dernière étape pour régler tous les différends et améliorer la situation du bâtonnier. Pour sa part, le président de l'Union nationale des bâtonniers, Mustapha Lanouar, a exprimé sa satisfaction quant au déroulement des «négociations». Il a, de même, témoigné de «l'ouverture des portes de dialogue depuis l'arrivée de M. Charf » et souligné que «la situation s'est nettement améliorée en une quinzaine de jours depuis la première rencontre». Il a tenu à préciser que sa formation a répondu «à l'invitation du ministre», surtout «qu'il s'agit d'amendement du projet du statut et non son retrait». Sans donner d'amples explications, l'intervenant a cité, parmi les articles du statut soumis à l'amendement, les articles 9 et 24. A l'heure où nous mettons sous presse, les travaux se poursuivaient à huis clos en attendant de rendre publiques les dernières déclarations à la fin des travaux. Pour rappel, à l'issue de son assemblée générale nationale tenue le 17 novembre en cours, l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA) avait décidé d'entamer une action de protestation jusqu'à la prise en charge de ses revendications. Il s'agissait, entre autres, d'un débrayage national des robes noires, à partir du 2 décembre 2012, sur toutes les affaires enrôlées par les différents tribunaux à travers le territoire national, le boycott, à tous les niveaux, de l'ouverture de l'année judiciaire 2012 – 2013 et dans ce texte, il a été décidé que la réunion générale nationale de cette corporation demeure ouverte dans le temps. Cette action de protestation avait été gelée à l'issue de la rencontre avec la tutelle le 28 novembre. La prochaine réunion d'évaluation de l'UNBA, était fixée pour le 25 janvier 2013, pour le renouvellement d'un boycott total et ouvert au cas où «le ministère persiste dans son mutisme et ne prend pas en considération les revendications, légitimes de la défense». La même attitude n'a pas été observée ni à la première rencontre ni lors de l'ouverture de la seconde, hier, et qui s'annonçait aussi « prometteuse » pour l'union et la tutelle.

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